Christian Bourquin et Pascal Provencel sont condamnés à deux mois de prison avec sursis

Deux mois de prison avec sursis pour délit de favoritisme dans l'attribution d'un marché public. C'est la peine à laquelle a été condamné aujourd'hui, Christian Bourquin, le président PS du conseil régional Languedoc-Roussillon, pour des faits remontant à 1999, lorsqu'il était président du conseil général des Pyrénées-Orientales.

Une peine conforme aux réquisitions du parquet, rapportées le 8 décembre dernier par l'Agence France Presse. Et un camouflet pour le successeur de Georges Frêche à la tête de la présidence de la Région Languedoc-Roussillon, qui se gargarisait souvent, de son vivant, de n'avoir jamais été condamné par la justice.

A l'issue du délibéré, le conseil de Christian Bourquin, Me Yann Méric a exprimé à l'AFP la volonté exprimée par le sénateur du Languedoc-Roussillon de se pourvoir en appel, face à cette condamnation : « La motivation du jugement nous semble justifier juridiquement que la cour d'appel (de Bordeaux, Ndlr) soit saisie. (…) Nous y plaiderons la relaxe », comme en première instance, a déclaré la défense pour laquelle « c'est l'étonnement qui prédomine puisque juridiquement rien dans le dossier ne peut laisser penser à autre chose qu'une relaxe ».

Le président du conseil régional a dans la foulée diffusé ce communiqué aussi laconique qu'incisif : « Le droit ne s’est pas appliqué, il a laissé la place à autre chose, autre chose que je connais bien depuis dix ans dans ce monde politique. C’est dommage pour la République. C’est pour cela que je fais appel. »

Convoqué à la barre du tribunal comme Christian Bouquin, Pascal Provencel, le propriétaire de feu l'agence de communication Synthèse, qui dirige aujourd'hui l'agence
Sens Inédit, a lui aussi écopé de deux mois de prison avec sursis. Jean-Pierre Lanotte, l'ancien directeur des affaires financières et juridiques du conseil général, a pour sa part été condamné à 2 000 euros d'amende avec sursis. Pierre Bolte, le dernier mis en cause de cette affaire, durant laquelle il était le responsable des achats du conseil général, a quant à lui été relaxé.

Tous étaient soupçonnés d'avoir orienté la décision du conseil général des Pyrénées-Orientales au profit de la société « Synthèse » de Pascal Provencel, en vue de l'obtention du marché de la communication de la collectivité et au détriment d'une dizaine d'autres candidats, dont aucun n'a cependant porté plainte.

Reste à savoir si cette condamnation fera jurisprudence... De son côté, Europe Écologie Les Verts Languedoc-Roussillon tire déjà les conclusions de cette « condamnation pénale » qui s'ajoute, pour Christian Bourquin, à une « première pour complicité de faux et minoration des comptes de campagne ». Estimant dans son communiqué que « ces condamnations témoignent de manquements graves à l’obligation de vérité et de loyauté que tout élu doit à ses administrés », EELV « espère vivement que le Parti Socialiste exigera le départ de Monsieur Christian Bourquin de ses fonctions électives ». « C’est à ce prix que la promesse d’une République exemplaire, chère aux forces de gauche et à nos concitoyens, deviendra une réalité », conclut le parti écologiste.