Unesco : La lutte contre le trafic illicite du patrimoine

Le trafic des biens culturels représente un montant annuel de 6 milliards de dollars et se classe parmi les plus répandus au monde. La communauté internationale s'inquiète sérieusement de l'augmentation du marché illicite de l'art ainsi que du pillage de sites archéologiques et d'œuvres religieuses. Tout d'abord, ce trafic concerne les pays africains dont le patrimoine culturel et historique a été dispersé sur la terre entière: 50% des objets de valeur ont disparu à jamais.

C'est dans les années 1970 que le trafic des Buddha d'Anghor a commencé; plus de cent statues ont disparu de cet endroit spirituel et touristique. Pour sensibiliser les gouvernements et responsables et répertorier les vols, l'Unesco avait, 40 ans plus tôt, adopté la Convention instructive pour arrêter et empêcher le transit de propriété illicites des biens culturels. Environ 120 pays ont ratifié cet acte qui est aussi la première reconnaissance inter étatique de ce genre de vols et de destructions.
L'Organisation vient de fêter les quatre décennies de cette très particulière Convention, en organisant le colloque au siège parisien, avec les représentants de l'Interpol, de l'Organisation Mondiale de Douanes, de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), du Conseil international des musées (ICOM), de "Sotheby", du Musée National du Mali et du Musée du quai Branly.

Les États signataires de la Convention doivent impérativement adopter les mesures préventives au niveau national et international : campagnes d'information, différentes législations, établissement de services nationaux pour la protection des biens, promotion des musées, des bibliothèques et des archives, développement de programmes éducatifs afin de sensibiliser au respect du patrimoine culturel et surtout mise en place de dispositions visant à restituer des biens.

Cependant, l'acte juridique la Convention porte sur un commerce illicite extrêmement mouvant, en perpétuel changement, et que l'internet contribue à rendre de plus en plus sophistiqué et efficace.

Le Comité intergouvernemental  pour la promotion du retour des biens culturels, fondé lors de la Conférence générale de l'Unesco, en 1978, est composé de 22 États et il se réunit tous les deux ans. Sa 17ème session aura lieu en juin prochain.Il vise à maintenir un lien entre les états signataires de la Convention, souvent en désaccord sur la problématique restitution des richesses historiques et culturelles. Le Comité est une instance consultative qui assure les négociations bilatérales, mais sans droit de statuer les affaires en cause. Cet organe a proposé plusieurs outils fonctionnels et politiques pour une meilleure protection du patrimoine : le code de déontologie pour les négociations en biens culturels, les mesures pour lutter contre le trafic sur internet, des règles de médiation-conciliation sur les conflits, liés aux biens, une base de données des législations nationales  du patrimoine, modèle de certificat d'exportation etc.

Les moyens matériels actuels étant insuffisants, l'Unesco a crée le "Fonds du Comité inter étatique pour la promotion du retour des biens à leur pays d'origine ou leur restitution en cas de appropriation illégale". Il contraint les États membres à empêcher le trafic illicite et à moderniser les systèmes de sécurité des musées. Le  Fonds dispose de fonds d'aide. Une avancée très appréciée: la Convention s'est dotée d'un logo représentant la paume d'une main qui touche un vase sans anses. La main en position de halte, symbolisant l'appel à l'arrêt du commerce interdit. Le vase représente l'objet archéologique à préserver. Le pillage des objets de valeur qui constituent l'héritage culturel éloigne l'individu de sa propre identité.
Djana Mujadzic