France : la justice retient la « faute inexcusable » de la firme Renault suite au suicide de l'un de ses cadres en 2006

La Cour d'appel de Versailles a retenu jeudi 19 mai la « faute inexcusable » du constructeur automobile Renault dans l'affaire du suicide d'un ingénieur en 2006, apprend-on de source judiciaire.

La notion de « faute inexcusable » souligne la responsabilité civile de la firme dans le suicide de l'ingénieur Antonio B âgé de 39 ans qui avait mis fin à ses jours en se jetant d'une passerelle au 5ème étage.

Selon la décision de la Cour, Renault « aurait du avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé dans le cadre de son activité professionnelle ». La Cour considère que la firme aurait donc pu empêcher le drame, c'est pourquoi la « faute » est dite « inexcusable ».

« La cour d'appel a dit que Renault avait nécessairement conscience du danger auquel était exposé Antonio B au regard de sa charge de travail », a commenté de son côté Me Rachel Saada, l' avocate de la famille du salarié.

« Cette décision de justice est importante et pointe explicitement la responsabilité des employeurs dans la mise en place d'organisations du travail pathogènes », a estimé l'union syndicale Solidaires dans un communiqué.

La décision de la Cour de Versailles est une première. Elle ouvre droit à une indemnité au profit de la veuve et pourrait faire jurisprudence dans le traitement des autres cas.

Durant la même année de 2006, trois salariés de Renault avaient également mis fin à leurs jours, dont deux sur leur lieu du travail.

Selon l'Inspection du travail, les cadres concernés avaient en commun de vivre une ambiance de harcèlement dans le centre de construction automobile où ils étaient employés.

Renault déclare de son côté avoir pris des dispositions pour remédier à ces situations, assurant que « tous les plans d'action ont été mis en place à ce moment-là avec des cabinets qui sont spécialisés sur les questions psychosociales ».

La firme va se pourvoir en cassation.