La loi Hadopi bientôt mise en "oeuvres"

2010 sera l'année de la mise en application de la loi sur la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI).

Rappelons que le vote de cette  loi Création et Internet a eu lieu le jeudi  23 avril 2009, un vote anticipé en présence de seulement 16 députés soit les "2,5% du Parlement" selon les termes du centriste Jean Dionis du Séjour.

Un collège HADOPI est chargé de son application , dirigé par Marie-Françoise Marais, conseillère à la Cour de cassation, et qui comporte huit autres membres, dont Jacques Toubon, l'ancien ministre de la Culture, et Michel Thiollière, sénateur UMP de la Loire.

Le progamme de ce collège devrait être mis en "oeuvres" en Avril 2010 par l'envoi des premiers mails d'avertissement aux "internautes pirates" dans le cadre d'une "riposte graduée" à ces "graves" infractions aux droits sur internet.