En France, un "Comité des sages" surveillera les rémunérations des grands patrons

Le Mouvement des entreprises françaises (Medef), syndicat principal du patronat français, a dévoilé mardi la liste du Comité des sages chargé de veiller aux rémunérations des dirigeants des entreprises, qui recourent massivement au chômage partiel ou à des plans sociaux.

Le Comité des sages, créé à la demande du Premier ministre François Fillon, est présidé par Claude Bébéar, ancien PDG et fondateur du groupe Axa et président de l'Institut Montaigne, et composé de six personnaltés, dirigeants ou anciens dirigeants d'entreprises.

Ce Comité est compétent pour les sociétés qui adhèrent au code AFEP (Association française des entrprises privées)-MEDEF, au cas où elles recourent massivement au chômage partiel ou à des plans sociaux de forte ampleur.

Son rôle est de contribuer à la bonne application des principes mesure, d'équilibre et de cohérence des rémunérations des mandataires sociaux définis par le code. Les avis du Comité porte sur la totalité des rémunération des mandataires, fixe, variables, options, indemnités de départ, retraites, etc.

Le Comité peut être saisi par les Conseils d'administration ou de surveillance, par les comités de rémunérations ou par les Assemblées générales dans le respect du droit des sociétés, la saisine pouvant avoir lieu ex ante ou ex post de la décision.

Les décisions du Comité sont confidentielles et ses avis s'adressent à l'instance l'ayant saisi ainsi qu'au Conseil d'administration de l'entreprise concernée. Le Comité se réserve aussi la possibilité de communiqué sur ses avis, s'il estime qu'il n'en a pas été tenu compte de manière appropriée.