France: Des mesures pour renforcer le contrôle des risques bancaires

Le ministère français de l'Économie a annoncé vendredi avoir publié un arrêté pour renforcer davantage la solidité et le contrôle des risques au sein du secteur bancaire.

Cet arrêté prévoit de renforcer les exigences auxquelles sont soumises les banques et les entreprises d'investissement en matière de titrisation, le contrôle des grands risques, ainsi que la qualité des fonds propores des banques des entreprises d'investissement, indique un communiqué publié par le ministère français de l'Economie.

Il oblige les banques et les entreprises d'investissement à conserver à leur bilan au moins 5% des actifs qu'ils titrisent afin de les inciter à contrôler la qualité des produits titrisés. Il exige que ces établissements soient en mesure de démontrer qu'ils ont une connaissance exhaustive et approfondie des actifs qu'ils titrisent et doivent à cet effet avoir procédé à leur analyse approfondie.

L'arrêté instaure des règles plus strictes afin d'éviter qu'une banque ou une entreprise d'investissement soit trop exposée sur une seule et même contrepartie. Il met en œuvre une définition harmonisée des fonds propres au niveau européen et les soumet à des règles de plafonnement.

Cet arrêté, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2010, participe à la décision du G20 de tirer les leçons de la crise financière en refondant la régulation du secteur financier, précise le communiqué.

D'ici la fin de 2010, le ministère français de l'Économie publiera un nouvel arrêté pour intégrer en droit français les dispositions de la directive bancaire européenne, qui porte notamment sur l'encadrement des politiques de rémunérations des banques, ajoute le communiqué.