France : partie très serrée pour la réforme des institutions

Députés et sénateurs se réunissent aujourd’hui en Congrès au château de Versailles, soit 906 parlementaires au total, pour l’adoption de la réforme des institutions. Tout se joue cependant à quelques voix près. Pour être définitivement adopté, le projet de loi constitutionnel doit recueillir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

La gauche, à l’exception de Jack Lang, et les centristes tendance François Bayrou voteront contre. La droite devrait se présenter en rangs serrés, à quelques très rares exceptions.

Le texte prévoit notamment que le chef de l'Etat pourra s'exprimer devant le Congrès. Les relations entre le pouvoir exécutif et le parlement sont rééquilibrées en faveur de ce dernier. Le texte ouvre également à tout citoyen la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel à travers le filtre du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation.

Afin de convaincre l’opposition Nicolas Sarkozy avait avancé quelques propositions, notamment la prise en compte du temps de parole présidentielle. Il a également suggérer d'abaisser à 15 le seuil nécessaire pour constituer un groupe à l'Assemblée.

Le chef de l'Etat en personne a fait le forcing après des derniers carrés de sa famille politique encore hésitants. L'état major de l'UMP (parti de la droite au pouvoir) a par ailleurs multiplié les pressions sur les parlementaires "rebelles".

De l’avis de certains constitutionnalistes, c’est en fait le poids qui pourrait être attribué au sénat qui gêne surtout la gauche. Les règles et modalités d’élection des sénateurs font que la majorité cette chambre peut être durablement ancrée à droite.

Nicolas Sarkozy sortira nécessairement affaibli de cette épreuve si la réforme n’est pas approuvée.