Immigration : l’Europe se prépare à mettre les verrous

Réunis mardi dans la ville de Cannes (sud de la France) les pays européens ont adopté le projet français de pacte pour l’immigration et l’asile. L’accord devrait être entériné par les dirigeants européens dès octobre prochain.

C’est l’événement marquant de la présidence française de l’Europe : l’harmonisation des politiques d’immigration, cheval de bataille de Nicolas Sarkozy et de son ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, Brice Hortefeux.

Voilà qui est donc fait, à la grande satisfaction de ce dernier. « Cette réunion est un succès total », a-t-il apprécié. ajoutant « qu’avec le pacte, l'Europe ne sera ni une forteresse, ni une passoire. Nous organisons l'immigration légale et nous désorganisons l'immigration illégale ».

Resserrement des contrôles aux frontières, régularisations aux cas par cas seulement et adoption de dispositifs pour une immigration choisie… tels sont les grands points du pacte.

Ils ont été en fait acceptés sans difficulté. Seul pays jusque-là encore tenté par des régularisations massives, l’Espagne a fini par céder. S’agissant de cet aspect précis, le texte indique désormais qu’il convient de « se limiter à l’avenir aux régularisations aux cas par cas, à titre exceptionnel, dans le cadre des législations nationales, pour des motifs humanitaires et économiques ».

En 2005, l’Espagne avait octroyé un titre de séjour à 700.000 immigrés en situation irrégulière. L’Italie en avait fait de même pour environ le même nombre en 2002 et pour 500.000 autres en 2006. Mais la France trouve désormais un partenaire idéal dans la personne de l’actuel ministre de l’Intérieur de ce pays, membre de la Ligue du Nord, radicalement opposé aux régularisation.

Les pays n’ont enfin pas adopté la formule du « contrat d’intégration » telle que prévue dans le projet initial. Celle-ci posait la condition de l’apprentissage de la langue nationale, une sensibilisation aux identités nationales et aux valeurs européennes.

Il est désormais seulement prévu que les Etats mettront en place « selon les procédures et avec les moyens qui leur paraîtront adaptés, des politiques ambitieuses d’intégration ».

Ce pacte est adopté au moment où une commission chargée d’examiner la politique des quotas d’immigration livre ses conclusions. « Inefficaces », « irréalisables » et « sans intérêt », estiment les membres de cette commission présidée par Pierre Mazeaud, gaulliste et ancien président du Conseil constitutionnel.

« Les pouvoirs publics nationaux ne disposent pas d’un pouvoir discrétionnaires pour déterminer les flux relatifs aux deux principales sources d’installations : l’immigration et l’asile », indique-t-on.

Des conclusions qui contredisent sur le fond la politique fermement défendue par Nicolas Sarkozy, mais il est peu probable que ce dernier en tienne compte.

Rappelons enfin que le Parlement européen vient d’adopter un texte fixant une durée maximale de 18 mois de détention des immigrés illégaux avant leur expulsion. Une «directive de la honte » ont dénoncé les associations de défense des sans-papiers.