L’Etat français reconnu responsable dans la déportation des Juifs durant la seconde guerre mondiale

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, a rendu lundi un avis reconnaissant la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des Juifs vers l’Allemagne durant la Seconde guerre mondiale. L'avis sera publié au Journal officiel.

L’Institution a été saisi par le tribunal administratif de Paris qui doit juger, sur le fond, une demande d’indemnisation réclamée par la fille d’un déporté mort dans les camps de concentration nazis. Celle-ci a demandé que soient conjointement condamnés l'Etat et la SNCF à lui verser la somme totale de 280 000 euros, au titre du préjudice subi par elle, elle-même déportée, et par son père, tué à Auschwitz.

Le Conseil d’Etat s’est toutefois abstenu de reconnaître aux plaignants présents et à venir un droit de réparation pour les préjudices subis. Considérant que "Les différentes mesures prises depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, tant sur le plan indemnitaire que symbolique, ont réparé, autant qu'il était possible, l'ensemble des préjudices" .

"les actes et agissements de l'Etat ayant concouru à la déportation de personnes considérées comme juives par le régime de Vichy constituaient des fautes et engageaient sa responsabilité", justifie le Conseil d’Etat, à l'appui de sa délibération.

L’Institution évoque "des arrestations, internements et convoiements à destination des camps de transit, qui ont été, durant la Seconde guerre mondiale, la première étape de la déportation de ces personnes vers des camps dans lesquels la plupart d'entre elles ont été exterminées".

Jacques Chirac fut le premier Président français à reconnaître la responsabilité de l'Etat dans la déportation des Juifs français vers les camps de concentration. "Ces heures noires souillent à jamais notre histoire et sont une injure à notre passé et à nos traditions. Oui, la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l'État français", avait-il déclaré le 16 juillet 1995, à l'occasion du 53e anniversaire de la rafle du Vél d'Hiv'.