La Commission européenne veut des sanctions sévères contre le crime sexuel contre des enfants

La Commission européenne a proposé lundi une nouvelle réglementation pour que les États membres de l'Union européenne (UE) durcissent les sanctions à l'encontre des personnes qui se rendent coupables d'abus sexuels sur des enfants.

Dans sa proposition, la Commission demande que les activités telles que le "grooming" (se lier d'amitié avec des enfants à des fins sexuelles) et le "tourisme sexuel" soient poursuivies pénalement, même si les abus ont été commis en dehors du territoire de l'UE.

La Commission souhaite que davantage de mesures soient prises pour prévenir ces infractions et protéger les victimes. Elle veut notamment s'assurer que les auteurs de telles infractions reçoivent un traitement adapté pour éviter qu'ils ne récidivent.

Les "abus sexuels concernant des enfants" sont des crimes ignobles marquant à vie les enfants qui en sont victimes, l'" exploitation sexuelle des enfants" consiste à utiliser des enfants comme des objets sexuels et à s'enrichir sur leurs souffrances, la "pédo pornographie" consiste en des images d'enfants victimes d'abus sexuels et le téléchargement ou la visualisation de matériel pédo pornographique sur l'internet a pour conséquence l'augmentation des viols d'enfants pour produire ces images, a dénoncé Mme Cecilia Malmström, Commissaire chargée des affaires intérieures.

Il ressort de différentes études qu'entre 10% et 20% des enfants en Europe seront victimes de l'une ou l'autre forme d'abus sexuel durant leur enfance. Certaines formes de violence sexuelle continuent d'augmenter. Le nombre de sites internet consacrés à la pédo pornographie est en hausse. On recense chaque jour 200 nouvelles images à caractère pédo pornographique sur le web. Les enfants mis en scène sont de plus en plus jeunes, et les images tendent à devenir de plus en plus explicites et violentes. Environ 20% des délinquants sexuels récidivent après avoir été condamnés.

La proposition de la Commission vise à mettre en place de différents outils pour lutter plus efficacement contre ces infractions:

-- L'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants constituant une forme grave de criminalité, de lourdes sanctions pénales seront prévues à l'échelon européen à l'encontre de leurs auteurs. Les nouvelles formes d'abus seront également prises en compte, telles que la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles sur l'internet («grooming»), la consultation de matériel pédo pornographique sans téléchargement de fichiers ou le fait de faire adopter à des enfants des poses à caractère sexuel devant des webcams.

-- Les "touristes sexuels" qui se rendent à l'étranger pour abuser d'enfants s'exposeront à des poursuites à leur retour.

Le contenu des sites internet à caractère pédo pornographique étant très difficile à supprimer à la source, en particulier si ces sites sont hébergés en dehors de l'UE, les États membres seront obligés de veiller à ce que l'accès à de tels sites puisse être bloqué. La proposition laissera aux États membres le soin de déterminer précisément la forme que devrait prendre ce dispositif de blocage, mais les garanties juridiques resteront d'application.