Affaire Humania Consultants ou affaire Garantie Assistance ?

Humania Consultants, Garantie Assistance, où en sommes-nous ? Suite aux derniers articles publiés dans la presse nationale, Médiaterranée a voulu faire le point avec Daniel Margutti. Le fondateur de la société HC répond par une lettre ouverte.

La société Humania Consultants fondée par Daniel Margutti et placée fin décembre en redressement judiciaire, a fait l’objet, ces dernières semaines de nombreux articles de presse (France Inter, Le Parisien, Europe 1, Le Figaro,…)

A Médiaterranée, nous avons voulu en savoir plus, dans la continuité des différentes publications sur le sujet de cette entreprise spécialisée dans le contentieux TEG, publications que vous pouvez retrouver ici, dans nos colonnes.

En réponse à notre demande, Daniel Margutti a décidé de repondre par une lettre ouverte, après nous avoir précisé ceci : "la simple plainte que j’ai déposée contre Garantie Assistance auprès du Procureur de la République, notamment pour escroquerie en bande organisée a été transmise au parquet de Montpellier qui a ouvert une information judiciaire, justement pour le motif de l’escroquerie en bande organisée. Le juge d’instruction a été nommé, la justice doit passer".

Voici la lettre ouverte de Daniel Margutti que nous vous publions ici in extenso, en attendant la suite !

Lettre ouverte de Daniel Margutti relative à l’affaire Garantie Assistance

« Madame, Monsieur

Il est un fait que certains médias se sont fait l’écho ces derniers jours d’une affaire d’escroquerie prétendument organisée par la société Humania Consultants et son gérant, à savoir donc moi. Il convient donc, dans l’intérêt général que des éléments factuels, connus de la justice et des services de police, soient portés à la connaissance de tous.

1) La société Humania Consultants, dont j’étais le gérant, a été mise en Liquidation Judiciaire le 22 décembre 2017 et les magistrats du Tribunal de Commerce de Montpellier ont motivé cette décision principalement par les motifs suivants :

« - vu de défaut d'exécution de ce contrat par l'assureur en dépit des décisions de justice intervenues, - vu l'échec des tentatives de négociation avec cet assureur, - vu les risques financiers de plusieurs millions d'euros...".

Ainsi donc les magistrats du TC de Montpellier ont jugé qui était la victime de ces agissements et qui était l’auteur. Qui était fautif et qui était liquidé. Et les 20 salariés de Humania Consultants sont allés pointer au chômage et la responsabilité civile de l’assureur a été engagée.

2) J’avais déposé, dès l’origine de cette affaire, une plainte simple contre cette société d’assurance et ainsi j’avais été entendu par les services de police. Au vu des pièces présentées il s’en est suivi que le Parquet de Montpellier a pris la décision d’ouvrir une Information Judiciaire visant l’assureur pour des faits d'escroquerie en bande organisée.

Alors comment ces faits ont-ils pu être déformés à un tel point que certains journalistes, et avec eux d’autres personnes qui y trouvaient intérêt, aient relayé l’information inverse ?

La chose est simple : Un avocat, se faisant passer pour un avocat des clients de ma société, a appelé effectivement un journaliste pour lui offrir un joli scoop, à savoir que des milliers de consommateurs avaient été escroqués par une société montpelliéraine.

Quelle aubaine pour un journaliste que de pouvoir sortir une telle information le premier ! Alors cette personne a sorti son scoop, repris dans la foulée par bon nombre de journaux.

Bref il était impossible à la fin de la journée de ne pas voir lu ou entendu que Margutti était supposément un escroc.

Sauf que, pas de bol pour le journaliste, l’avocat interviewé, celui-là même qui se faisait passer auprès des médias comme l’avocat de clients floués, celui qui dénonçait la prétendue escroquerie que j’aurais montée, était en fait un avocat qui œuvrait dans l’intérêts de prestataires dont la responsabilité est effectivement engagée dans cette affaire.

Cet avocat écrivait ainsi le 11 janvier dernier, à ces personnes, dont la responsabilité civile et pénale a été engagée par le Liquidateur Judiciaire désigné par le Tribunal, que « Le risque de votre mise en cause est manifeste, et l’anticiper par une action préventive me semble pertinent ».

Et c’est ce qu’il a fait en tentant de détourner le feu contre moi. Sans vergogne, et au mépris de toutes les lois et de toutes les obligations précisées au Règlement National Interne des Avocats.

Le fait est que cet individu avait omis le fait que je puisse détenir les éléments de preuve qui attesteraient de la manipulation. Or, ces éléments je les avais. Ça sert aussi à ça d’avoir par devoir-soi 4 téraoctets d’archives, un peu de mémoire et un poil de bon sens.

J’ai ainsi pu communiquer rapidement aux services compétents les preuves démontrant que celui qui se présentait comme l’avocat des clients était en fait missionné par des prestataires poursuivis pour tromperie à l’égard de ces mêmes clients, à mon détriment. Il était payé par ceux-là même qui sont dans le viseur également du liquidateur judicaire.

Et aujourd’hui, la responsabilité de cet avocat est engagée tant devant la justice civile que la justice ordinale. Et aujourd’hui effectivement ces mêmes journalistes sont bien ennuyés d’avoir présenté « l’affaire » de la sorte. Ils devront donc très prochainement publier le droit de réponse que nous leur avons adressé.

Mais puisqu’il me revient de me défendre et que d’aucuns ont choisi la place publique je tiens à préciser les points suivants :

1) L’avocat de Garantie Assistance vous dit que Monsieur Margutti, à l’époque gérant de Humania Consultants, aurait promis à cet assureur, pour obtenir son accord, que « 85% des dossiers seraient réglés à l’amiable et ceux transmis à la justice seraient à 90% gagnants » ?

Le fait est que ce n’est nullement sur cette base qu’a été conclu le contrat entre les parties : s’agissant en l’espèce d’un projet présenté par le courtier à l’assureur il a été maintes fois amendé. Du fait justement de ces échanges, au final les parties ont convenu par écrit que le contrat 2043 se substituait « à toutes autres propositions écrites ou verbales, communications, accords ou conventions intervenues entre les parties ». Et pour preuve il n’est nullement contesté par l’assureur qu’aucune des données opposées à Humania Consultants et à son gérant n’a été reprise dans le contrat, dont il est à relever qu’il a été rédigé par l’assureur lui-même.

2) 6000 clients auraient été floués par Humania Consultants, du fait d’une sinistralité de 90% ?

Là aussi la vérité est tout autre s’agissant de la sinistralité, et elle est connue de l’assureur comme également des services de police et de la justice : à ce jour 52,45% des 6142 dossiers assurés par Garantie Assistance sont classés chez l’assureur comme « sortis du risque ». Il est donc malhonnête pour ce même assureur de justifier de ses propos par une sinistralité de 90% du contrat.

De plus fort il convient que chacun soit informé que 70% de ces 6142 dossiers n’ont pas à ce jour fait l’objet du moindre jugement, toute chose que l’assureur ne peut également pas prétendre ignorer.

En sus celui-ci n’ignore pas que moins de 50 dossiers ont fait l’objet une décision de justice définitive devant une Cour d’Appel, tout comme il n’ignore également pas que la jurisprudence actuelle ne lui permet nullement de procéder à des projections comptables sur l’ensemble des contrats puisque la CJUE, alors qu’elle a été saisie par Monsieur le Président du TI de Limoges, ne s’est pas encore positionnée sur le point que les avocats des banques opposent le plus souvent aux clients de Humania Consultants.

Le fait pour l’assureur d’alléguer d’une telle sinistralité de son contrat est donc mensonger et cette manœuvre vise à atteindre d’autres objectifs que de révéler une prétendue vérité.

Le fait est d’autant plus incontestable que l’assureur a également précisé dans ses écritures déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 8 juin 2017 que « la sinistralité d’une génération de souscription n’est complètement connue qu’au terme de la garantie », soit donc au final à la mi-2019.

L’assureur le sait à tel point que la variation de provision pour sinistre (qui concerne tous les clients de cette société) inscrite au bilan clôt au 31/12/2016 s’élevait à 1,6 millions d’euros là où s’il avait tiré les conclusions comptables de ce qu’il prétend Garantie Assistance aurait conséquemment dû inscrire, pour le seul client Humania Consultants, une somme qui se compte en dizaines de millions d’euros. Or, ses chiffres ont été avalisés par le Commissaires aux Comptes de l’assureur et également déposés au Greffe du Tribunal de Nanterre le 8 juin 2017.

S’agissant de la motivation de Garantie Assistance à agir de la sorte j’ai communiqué aux services de justice les pièces (signées de la propre main du PDG de cet assureur) qui l’expliquent.

Notre analyse est que cette situation est née du fait qu’il était nécessaire pour l’assureur de présenter au mieux ses comptes, pour procéder dans les conditions souhaitées à l’opération de fusion que les actionnaires avaient projetée, et qui s’est réalisée dans les derniers jours de 2017.

Or quoi de mieux pour présenter favorablement des comptes prétendument définitifs que faire disparaître purement et simplement un contrat de ses écritures en arguant qu’il est nul ?

Cela avait l’immense avantage pour l’assureur de lui permettre de ne pas passer de provisions, de garder par devers-lui la totalité du chiffre d’affaire engrangé comme un bénéfice, le tout sans avoir à attendre la mi-2019, période où le résultat final du contrat serait devenu définitif, le tout pour présenter au final une valorisation financière plus attractive qu’elle ne l’est en réalité.

L’analyse parait osée ? Sachez simplement que Garantie Assistance a ainsi récemment fait l’objet d’une décision de justice à son encontre, à Nanterre, le 13 septembre 2017, relative à une somme de plusieurs centaines de milliers d’euros qu’il ne voulait pas rembourser à son délégataire, lequel avait pourtant indemnisé les bénéficiaires. Et pour que l’information soit complète, sachez que le contrat querellé à Nanterre ne portait pas sur le TEG, le client n’était pas Humania Consultants.

Après vérifications il apparait que le seul point commun à ces affaires est le fait que l’assureur a résilié en 2016 TOUS ses contrats de perte pécuniaire et n’assume plus les contrats à primes pluriannuelles.

Voilà la vérité : Humania consultants n’est pas la seule société concernée par la conduite de l’assureur.

Elle l’aurait été et vous auriez pu effectivement supposer qu’il y avait pour Humania Consultants une part de responsabilité, mais le fait qu’elle n’est pas, et loin de là, la seule ! Et voici dévoilée une nouvelle donnée qui change la lecture du dossier, une donnée que l’assureur n’a pas, comme par hasard, communiquée, une donnée qui fait apparaître une autre réalité que celle que revendique à son seul profit Garantie Assistance.

A titre d’exemple il y a, dans un des dossiers résiliés par l’assureur et pour lequel il ne rembourse plus les sinistres, une assurance relative à des pneus de voitures. Le contrat est du même type que celui signé par Humania Consultants. Pensez-vous sérieusement une seconde que c’est parce que Margutti aurait menti sur l’exposition de la bande de roulement du pneumatique aux chocs des gravillons que ce contrat n’est plus respecté par Garantie Assistance ? C’est une pure folie ! Le fait est que ce contrat présente les mêmes caractéristiques que le contrat 2043 : c’est un contrat perte pécuniaire à prime pluriannuelle. C’est à dire un contrat du type de tous ceux qui gênent Garantie Assistance pour mener à bien l’opération de fusion planifiée, dans les conditions financières souhaitées.

Alors qui se moque de qui ? Qui trompe qui ? Qui abuse qui ?

Le caractère pour le moins particulier de Garantie Assistance a d’ailleurs été récemment confirmé dans la récente décision rendue par la Cour d’Appel de Montpellier.

Vous vous souvenez ainsi que l’assureur affirmait aux bénéficiaires du contrat qu’ils ne pouvaient pas être indemnisés du fait que leur dossier avait été débouté en justice pour des motifs de prescription de l’action engagée. Et Humania Consultants soutenait pour sa part que cela relevait d’une interprétation dénuée de tout fondement, que l’assureur soulevait pour fuir un peu plus ses responsabilités.

Et bien sachez donc que pour les juges du fond « l'exclusion de garantie tenant à l'existence d'une prescription ne vise que la prestation d'assurance protection juridique et que cette clause d'exclusion de saurait être étendue à la prestation d'assurance perte financière ».

Ainsi donc la cour d’Appel de Montpellier a confirmé l’inverse de ce que soutenait l’assureur, elle a confirmé la justesse de nos propos : le fait qu’un client ait été débouté pour prescription ne le prive pas du droit à être indemnisé.

Vous admettrez, Madame, Monsieur, à la lecture de toutes ces informations qu’il convient donc désormais de considérer ce que d’aucuns appellent « l’affaire Humania Consultants » comme étant en fait « l’affaire Garantie Assistance ».

Alors oui un grand nombre de personnes a été floué. Mais pas par Humania Consultants. Car Humania Consultants est également une victime, même si cela arrangerait bien les affaires de certains de la voir coupable.

Les responsabilités, et je veux bien entendre qu’il y en a peut-être d’autres, sont bien plus complexes que celles parfois alléguées par ceux qui veulent faire de l’audience, ou bien par d’autres qui cherchent à fuir leur responsabilité. Sur ce point d’ailleurs le liquidateur judiciaire a précisé que « Bien évidemment, en ce qui concerne la procédure de liquidation judiciaire, toutes les responsabilités des intervenants dans cette procédure seront recherchées ». S’agissant d’un courrier émanant d’une personne désignée par un Tribunal, alors même que ce Tribunal n’a formulé aucune remarque négative concernant le gérant de Humania Consultants et sa gestion, cette communication prend tout son sens.

La justice doit être rendue et je suis le premier à la demander.

J’ai été menacé physiquement et même agressé, j’ai été diffamé, injurié, mon nom a été sali dans la presse, sur les forums, le tout alors même qu’aucune décision de justice n’est venue infirmer l’ensemble des éléments ici précisés. Ainsi oui j’ai saisi les services de police sur ce point comme sur les autres, car cette injustice, tout comme celle que les milliers de clients floués et celle des vingt salariés licenciés vivent, n’est pas acceptable.

Je pense qu’il convient désormais de laisser la justice agir, dans l’intérêt de tout le monde. Sans exception. Et cette lettre doit se comprendre comme la seule possibilité que j’avais de faire entendre au plus grand nombre une autre réalité que celle propagée par des groupes financiers aux moyens considérables, avec la participation complaisante de certains médias.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Montpellier le 4 avril 2018.

Daniel Margutti »