Pass vaccinal : les sénateurs prévoient un mécanisme «d’extinction automatique» 

Les sénateurs, majoritairement de droite, ont donné lundi en commission un premier feu vert au projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, en maintenant le pass sanitaire pour les mineurs. Il prévoit par ailleurs un mécanisme «d’extinction automatique» : le pass ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid serait supérieur à 10 000 patients au niveau national et disparaîtrait automatiquement en-deçà de ce seuil. L’examen du texte en première lecture débutera mardi à 14h30 dans l’hémicycle du Sénat et pourra se poursuivre mercredi.

Assouplir les sanctions visant les entreprises

Autre point qui fera débat : la possibilité pour les cafetiers ou restaurateurs d'effectuer des contrôles d'identité en cas de "raisons sérieuses" de penser qu'il y a fraude au pass vaccinal. 

En entreprise, les sénateurs LR souhaitent également supprimer l'article renforçant les sanctions envers celles qui ne joueraient pas le jeu du télétravail ; et limiter le report des visites médicales prévues entre le 15 décembre et une date fixée au plus tard au 31 juillet 2022 jugées non indispensables par le médecin du travail. 

A l'issue de son vote au Sénat, le projet de loi devra être examiné en Commission mixte paritaire, où députés et sénateurs devront s'entendre sur sa version finale, avant qu'il ne soit revoté par les deux assemblées. Après le retard pris à l'Assemblée nationale, le gouvernement compte sur une entrée en vigueur de la loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal "au plus tard dans les premiers jours de la semaine du 17 janvier", et non plus dès le 15.