Le Maroc à l’ère du changement: le point sur les "annonces royales"

Le roi Mohammed VI s’est adressé mercredi soir à la population, annonçant de profondes 
réformes constitutionnelles. Le discours intervient après les manifestations du 20 février dernier qui ont sans doute eu l’effet d’un signal d’alarme révélateur d’un ras-le-bol au plan politique sur fond de malaise social. Ce dernier volet n’a pas été abordé par le souverain. La prochaine manifestation du 20 mars s’en fera sûrement l’écho, auquel Mohamed VI ne pourra rester indifférent. En attendant, les Marocains s’apprêtent théoriquement à vivre une nouvelle ère. Le point sur les « annonces royales » qui préparent cette percée vers la démocratie, inédite au Maghreb.

Une commission sera chargée de présenter les propositions de réforme de la loi fondamentale d'ici le mois de juin prochain, qui seront suivies d'un référendum populaire. En attendant que le projet de la nouvelle Constitution entre en vigueur après son approbation, et que soient mises en place les institutions qui en seront issues, les institutions actuelles continueront à exercer leurs fonctions dans le cadre des dispositions de la Constitution actuellement en vigueur, a souligné le souverain marocain.

Un premier ministre issu de la majorité

La révision de la loi fondamentale sera basée sur sept fondements majeurs, qui concernent la séparation et l'équilibre des pouvoirs, un parlement issu d'élections au sein duquel la prééminence revient à la Chambre marocaine des représentants (1 ère chambre), la reconnaissance constitutionnelle pour la première fois de la composante berbère amazigh, la volonté d'ériger la justice en pouvoir indépendant, le renforcement du statut du Premier ministre, la constitutionnalisation de l'institution du Conseil de gouvernement et la constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l'Homme et de la protection des libertés.

Ainsi, le Premier ministre sera nommé, selon la prochaine constitution, au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la première Chambre du parlement marocain et non plus désigné par le roi. Le discours royal a précisé qu'en tant que chef d'un pouvoir exécutif effectif, "le Premier ministre sera pleinement responsable du gouvernement, de l'administration publique (...) et de la mise en œuvre du programme gouvernemental". "La consolidation de l'Etat de droit (...), l'élargissement du champ des libertés individuelles et collectives (...) ainsi que le renforcement du système des droits de l'homme dans toutes leurs dimensions figureront dans la prochaine réforme constitutionnelle", a expliqué le roi du Maroc.

Elections de Conseils régionaux au suffrage universel

Le roi a également annoncé le lancement de la phase suivante du processus de régionalisation avancée. Celle-ci va s'opérer selon des orientations fondamentales, permettant notamment de prévoir l'élection des conseils régionaux au suffrage universel direct, et la gestion démocratique des affaires de la région.  La régionalisation avancée doit également, selon le roi Mohammed VI, conférer aux présidents des conseils régionaux le pouvoir d'exécution des délibérations desdits conseils, en lieu et place des gouverneurs et des walis.

Elle doit aussi renforcer la participation de la femme à la gestion des affaires régionales et, d'une manière générale, à l'exercice des droits politiques et procéder à la refonte de la composition et des attributions de la Chambre des conseillers, dans le sens de la consécration de sa représentativité territoriale des régions. Quant à la représentation des organisations syndicales et professionnelles, elle reste garantie au moyen de plusieurs institutions, dont et au premier chef, le Conseil Economique et Social et ce, dans le cadre de la rationalisation de l'action des composantes du paysage institutionnel.

«Notre objectif ultime reste de consolider les fondements d'une régionalisation marocaine à travers tout le Royaume ... une régionalisation fondée sur une bonne gouvernance propre à garantir une nouvelle répartition équitable, non seulement des attributions, mais aussi des moyens, entre le centre et les régions», a dit le roi du Maroc.

«Cette réforme se fera en concertation avec les partis politiques, les organisations de la société civile et de la jeunesse, les acteurs associatifs et scientifiques», a indiqué Abdeltif Mennouni, auquel Mohammed VI a confié la présidence de la commission ad hoc pour la révision de la Constitution.