Députés et sénateurs se réuniront au Palais Bourbon, jeudi 13 janvier en début d'après-midi, pour tenter de s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire (CMP)

Passe vaccinal: une version sensiblement remaniée adoptée par le Sénat

Par rac

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C'est un texte sensiblement modifié qui a été voté par le Sénat dans la nuit du 12 au 13 janvier. Le texte a été adopté par 249 voix pour et 63 contre, au terme de deux longues journées de débats.

Les modifications apportées par le Sénat :

  • Un seuil de 10 000 patients hospitalisés en lien avec le Covid-19 au niveau national. Le pass vaccinal disparaît automatiquement en-deçà de ce seuil
  • la suppression de la possibilité de vérifier l'identité du détenteur du pass par les patrons de bars, cafés et restaurants ;
  • la suppression des sanctions administratives contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou n'appliquant pas les protocoles sanitaires.
  • Les sénateurs ont également limité le pass vaccinal aux plus de 18 ans, les mineurs de 12 à 17 ans restant soumis au pass sanitaire.

Les Députés et sénateurs devront s'accorder aujoud'hui, jeudi, sur une version commune 

Députés et sénateurs se réuniront au Palais Bourbon, jeudi 13 janvier en début d'après-midi, pour tenter de s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire (CMP). En cas d'accord, il sera soumis pour adoption définitive une dernière fois au vote du Sénat jeudi, puis de l'Assemblée vendredi. Si la CMP échoue, le projet de loi repartira en nouvelle lecture dans les deux chambres, l'Assemblée ayant le dernier mot.