Airbnb: 1500€ d'amende pour avoir loué un bateau

Les locations illégales sur Airbnb continuent de faire parler d'elles. Cette fois-ci, c'est un propriétaire d'un bateau amarré au Frioul qui a été condamné à payer une amende de 1500€ pour avoir loué son embarcation sans autorisation. 

Une location illégale qui coûte cher

Le propriétaire du bateau amarré au Frioul, au large des côtes marseillaises, a décidé de mettre son embarcation en location sur Airbnb sans en avertir les autorités compétentes. La législation concernant la location de biens, tels que les bateaux, péniches et house-boats,  nécessite de bien se renseigner avant de se lancer. En effet, ces embarcations peuvent être considérées comme des habitations à part entière, soumises à des réglementations spécifiques. Dans cette affaire, le Tribunal administratif de Marseille a condamné le propriétaire à payer une amende de 1500€ pour avoir loué son bateau sans autorisation. Il est important de noter que la réglementation en vigueur à Marseille est très claire sur ce point : "Il est interdit, à tout usager, y compris exerçant une activité professionnelle liée au nautisme, d'autoriser l'usage à titre gratuit ou contre rémunération, du poste à flot ou à terre qui lui a été attribué".

Les règles de location pour les bateaux

La législation en matière de location de bateaux, péniches et house-boats est complexe et nécessite de bien se renseigner avant de se lancer. Le nombre de jours de locations touristiques autorisés est similaire à celui pour les biens sur la terre ferme, soit 120 jours par an maximum. 

En ce qui concerne les déclarations à faire pour la location de bateaux sur des plateformes comme Airbnb en France, voici les principales démarches administratives à suivre pour le propriétaire du bateau :

1. Déclaration de revenus : Les revenus générés par la location de bateaux sont considérés comme des revenus imposables en France. Le propriétaire doit donc déclarer ces revenus auprès de l'administration fiscale dans sa déclaration de revenus annuelle. En fonction du montant des revenus et de la situation fiscale du propriétaire, il peut être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

2. Inscription au registre du commerce : Si la location de bateaux constitue une activité régulière et lucrative pour le propriétaire, il peut être nécessaire de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant qu'entreprise individuelle ou société. Cette inscription entraîne des obligations administratives et comptables supplémentaires.

3. Cotisations sociales : Si le propriétaire du bateau exerce l'activité de location de manière professionnelle, il doit s'affilier à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) et payer des cotisations sociales.

4. Taxe de séjour : Si le bateau loué est utilisé comme hébergement à quai et non pour naviguer, la location peut être soumise à la taxe de séjour dans certaines communes. Il est important de vérifier si la taxe de séjour s'applique dans la commune où le bateau est amarré et de la percevoir auprès des locataires pour la reverser à la collectivité concernée.