Procès NYT : un cadre de Microsoft dénonce un « vol sans précédent »

Un document judiciaire déposé jeudi 17 septembre 2026 dans le procès qui oppose le New York Times à OpenAI et Microsoft révèle qu'un cadre de Microsoft avait qualifié en interne la copie massive d'articles de presse pour entraîner les IA génératives de « plus grand vol de travaux de l'histoire de l'humanité ». Ces écrits internes de Brent Hecht, directeur des sciences appliquées de Microsoft, ont été versés au dossier devant le tribunal fédéral de Manhattan, où le juge Sidney Stein instruit depuis fin 2023 la plainte pour violation du droit d'auteur déposée par le quotidien new-yorkais.

Les extraits, jusque-là caviardés, montrent un dirigeant de Microsoft en désaccord manifeste avec la ligne de défense officielle de son entreprise. Dans ses échanges internes, Brent Hecht va jusqu'à parler d'un « vol stupéfiant de proportions sans précédent » pour décrire la manière dont OpenAI, partenaire stratégique de Microsoft, a aspiré des millions d'articles protégés par le droit d'auteur afin de constituer les jeux de données ayant servi à entraîner ChatGPT. Ces déclarations, formulées à titre professionnel par un cadre dont le poste porte justement sur l'éthique et la recherche appliquée en intelligence artificielle, pèsent lourd dans un dossier où l'intention des géants technologiques est scrutée de près par les avocats du Times.

Le New York Times a ouvert la procédure fin 2023, rejoint depuis par des dizaines d'écrivains, de médias régionaux et d'organisations comme le Center for Investigative Reporting. Les plaignants soutiennent qu'OpenAI et Microsoft ont sciemment utilisé des dizaines de milliers de copies de leurs contenus — plus de 91 000 rien que dans les jeux de données dits « mid-training » selon les pièces produites — sans autorisation ni compensation. Les nouveaux documents, rendus publics cette semaine, ajoutent que Brent Hecht aurait également évoqué le risque d'une « dissimulation accidentelle » dans les efforts de l'entreprise pour identifier, a posteriori, les contenus du Times présents dans ses systèmes.

Une défense fondée sur le « fair use » fragilisée

OpenAI et Microsoft s'appuient depuis le début de la procédure sur la doctrine du fair use (« usage loyal »), une exception du droit américain qui autorise, sous conditions, l'utilisation d'une œuvre protégée sans le consentement de son auteur, notamment lorsque cet usage est jugé « transformatif ». Les deux entreprises affirment que l'entraînement d'un modèle de langage transforme suffisamment le contenu source pour échapper à la contrefaçon. Mais la publication de ces échanges internes, où un cadre senior emploie lui-même le mot « vol », complique cette ligne de défense devant le tribunal.

Un responsable produit de ChatGPT cité dans les mêmes pièces serait allé plus loin, en qualifiant l'intelligence artificielle générative de « menace existentielle » pour les éditeurs de presse, notant que les interfaces conversationnelles se substituent désormais aux sites d'information eux-mêmes plutôt que d'y renvoyer du trafic. Cette dynamique, documentée par plusieurs études sur la baisse du trafic référent en provenance des moteurs de recherche dotés de résumés IA, nourrit l'inquiétude de la presse mondiale face à l'essor des chatbots, un sujet que le virage commercial pris par Sam Altman à la tête d'OpenAI n'a fait qu'accentuer ces derniers mois.

Sollicité par la presse américaine, un porte-parole de Microsoft a minimisé la portée de ces propos, les qualifiant de simple « perspective individuelle d'un employé » qui ne « représente pas la position de l'entreprise ». Microsoft rappelle qu'il fournit à OpenAI l'essentiel de sa puissance de calcul et intègre ses modèles dans Bing et Copilot, un partenariat industriel qui dépasse largement la seule personne de Brent Hecht. L'entreprise de Redmond, tout comme OpenAI dans ses relations avec l'administration américaine, cherche à préserver un narratif d'innovation responsable face à la multiplication des contentieux liés au droit d'auteur.

Le gouvernement américain au secours d'OpenAI

Le calendrier judiciaire ne joue pourtant pas en défaveur des deux entreprises à court terme. Le département de la Justice des États-Unis a déposé début septembre 2026 un mémoire soutenant la position d'OpenAI et de Microsoft devant le tribunal fédéral, invoquant des arguments de progrès scientifique, de croissance économique et même de sécurité nationale pour justifier une lecture souple du fair use appliquée à l'entraînement des IA. Cette prise de position de l'exécutif américain illustre la tension entre la protection de la propriété intellectuelle et la volonté de Washington de conserver une avance technologique face à la Chine dans la course à l'intelligence artificielle.

Le juge Sidney Stein ne devrait pas trancher avant la fin de l'année 2026, voire plus probablement courant 2027, tant le volume de pièces à examiner est important. En attendant, l'affaire fait figure de test pour l'ensemble de l'industrie des médias : plusieurs groupes de presse, dont certains suivent de près les développements réglementaires en cours des deux côtés de l'Atlantique, observent ce dossier comme un indicateur de ce que pourrait devenir la rémunération des contenus journalistiques à l'ère des chatbots. Une décision défavorable à OpenAI et Microsoft pourrait forcer l'ensemble du secteur à revoir ses pratiques d'entraînement, tandis qu'un jugement favorable au fair use consacrerait légalement l'aspiration massive de contenus protégés observée depuis plusieurs années.