Le Hamas rayé de la liste des organisations terroristes de l’UE
Par N.TPublié le
La justice européenne a annulé mercredi 17 décembre, pour vice de procédure, l'inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'UE, le gel de ses avoirs est maintenu.
Saisi par le Hamas, le Tribunal constate que son inscription sur la liste est fondée « non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet.
« Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d'une décision » de ce type repose « sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes au sens de cette position commune ».
Le Tribunal de l'Union européenne précise toutefois que cette annulation « n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste ».