L’ONU surveille la France au sujet de Tim, l’enfant autiste de Lyon interné en HP

C’est la descente aux enfers pour Tim, un an après la vidéo choc montrant un proviseur l’empêchant de rentrer dans son établissement scolaire, le jour de la rentrée 2014. 12 mois plus tard, l’enfant autiste est pris dans les rouages de la justice et du système de santé français, mais l’ONU veille au grain et demande sa sortie de l’hôpital psychiatrique où il a été enfermé le 2 septembre 2015.

Le 3 septembre 2014, jour de la rentrée, la vidéo montrant Tim, un enfant autiste empêché d’entrer dans le collège La Tourette, avait suscité l’émotion et l’indignation dans tout le pays et sa mère Maryna Zholud était allée jusqu’à s’enchaîner devant la grille de cet établissement lyonnais, quelques semaines plus tard.

Un an presque jour pour jour, après la première vidéo choc vue aujourd’hui quelque 270 000 fois, Maryna Zholud et Tim se sont retrouvés dans la détresse la plus totale.  Ce dernier a été hospitalisé mardi 2 septembre par l’IME où il avait été placé, suite à l’obtention de la garde effective par son père, le 8 juin dernier, en vertu d'un jugement du 19 mai 2015.

Descente aux enfers

En prévision de sa prochaine session (janvier 2016), le Comité des droits de l’enfant de l’ONU avait sollicité la France en juin 2015, en l’invitant à répondre publiquement à une Liste de points. Dans cette liste, le cas de Thimothée, retiré à la garde de sa mère suite au refus de cette dernière de le placer en IME, était déjà nommément cité.

Ce jeudi 16 septembre, deux semaines après l’hospitalisation de cet adolescent de 16 ans en HP, « des experts des droits de l'homme de l'ONU ont condamné (…) le placement d'un enfant (…) dans l'hôpital psychiatrique pour adultes Le Vinatier de Lyon, où il a été assujetti à des traitements médicamenteux sans son accord ni celui de sa mère ».

Médiaterranée vous reproduit ci-dessous, l’intégralité de la dépêche du service d’information de l’ONU diffusée ce jeudi 17 septembre à ce sujet :

France : des experts de l'ONU demandent de cesser l'hospitalisation psychiatrique d'un autiste

Des experts des droits de l'homme de l'ONU ont condamné jeudi le placement d'un enfant autiste de 16 ans, Timothée D., dans l'hôpital psychiatrique pour adultes Le Vinatier de Lyon, où il a été assujetti à des traitements médicamenteux sans son accord ni celui de sa mère.

Ce placement est intervenu quelques jours seulement après son placement dans un Institut Médico-Educatif (IME). Jusqu'alors l'adolescent bénéficiait d'une inclusion scolaire en milieu ordinaire et vivait au sein de sa famille. Les raisons de ce placement en hôpital psychiatrique ne sont, à ce jour toujours pas connues de sa mère, qui avait été interdite de le voir.

« L'institutionnalisation de Timothée D. en milieu psychiatrique constitue une grave atteinte au droit à la liberté et sécurité de sa personne et au respect de son intégrité physique et mentale », a déclaré la Rapporteuse spéciale sur le droit des personnes handicapées, Catalina Devandas Aguilar. « Elle viole également les droits de cet adolescent à l'autonomie et à l'inclusion dans la société, à vivre au sein de sa famille et à exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant ».

« Il est particulièrement grave que l'intérêt supérieur de cet adolescent, qui n'a jusque-là guère été pris en compte dans les décisions le concernant, ait été invoqué pour le priver de voir des membres de sa famille », a ajouté Mme Devandas Aguilar.

La situation de Timothée D. est d'autant plus préoccupante que dès février 2014, le Conseil de l'Europe concluait à la violation des droits des enfants autistes à la scolarisation en priorité dans les établissements de droit commun et à l'absence de prédominance d'un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées prenant en charge les enfants et les adolescents autistes.

« Aucun élève ne peut être exclu du système d'enseignement général sur le fondement de son handicap et seuls les systèmes éducatifs de type inclusif peuvent offrir aux personnes handicapées à la fois un enseignement de qualité et la possibilité d'améliorer leur situation sociale », a affirmé Mme Devandas Aguilar.

Dès son institutionnalisation en IME, la santé physique et mentale ainsi que le bien-être de l'adolescent se sont dégradés menant à son hospitalisation psychiatrique d'urgence où il a été assujetti à de fortes doses de neuroleptiques.

« Comme nous l'avons déjà fait savoir aux autorités, nous sommes très préoccupés par l'impact négatif que la décision de placer Timothée D. dans un IME pourrait avoir sur son droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, aussi bien que sur son bien-être », a souligné le Rapporteur spécial sur le droit à la santé, Dainius Pûras.

« Afin de garantir le droit à l'éducation inclusive, en particulier des enfants autistes, nous encourageons fortement la désinstitutionalisation et la création d'alternatives au placement institutionnel. Il faut dépasser le modèle médico-social de prise en charge et s'engager dans un modèle des droits de l'homme basé sur la non-discrimination, l'inclusion, et la participation ainsi que sur le renforcement des liens familiaux et des structures sociales et communautaires », a conclu M. Pûras.

Les experts de l'ONU ont informé l'Etat français de leurs préoccupations quant à la situation de Timothée D. et demandent qu'il soit mis un terme de toute urgence à son hospitalisation psychiatrique ainsi qu'à l'administration de médicaments altérants sa santé, tels que les neuroleptiques. « Il est indispensable que des mesures adéquates soient prises au plus vite afin de faciliter son retour au sein de son milieu familial et afin que son droit à une éducation inclusive et à l'inclusion sociale soient enfin respectés », ont-ils déclaré.