France : le pass vaccinal un peu moins restrictif que prévu ?

Le projet de loi transformant le pass vaccinal en pass sanitaire risque d’être moins restrictif que prévu. Selon Gabriel Attal, cette mesure ne concernera pas les entreprises. Il sera néanmoins possible aux parlementaires de déposer un amendement dans ce sens.

Le tour de vis du gouvernement concernant de nouvelles restrictions sanitaires ne se passe pas comme prévu? En fait oui. Il était prévisible que le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal en milieu professionnel ne passerait pas comme une lettre a la poste. Après les efforts déjà consentis pour faire face à la pandémie, il ne fallait peut-être pas en demander plus. Ainsi, sans le confirmer directement, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a affirmé que ce projet de loi ne pouvait être appliqué sur les entreprises au vu des contestations parlementaires sur le sujet. Après une consultation des groupes parlementaires par le Premier ministre Jean Castex, le porte-parole du gouvernement a déclaré qu’ « Il n’y a pas de consensus qui s'est dessiné autour de cette mesure »,
Il n'y a « pas de consensus » avec les partenaires sociaux et pas « non plus dans les discussions avec les groupes politiques, notamment pour des raisons de faisabilité opérationnelle », a-t-il poursuivi. Il a toutefois ajouté que « les discussions pourront potentiellement se poursuivre au sein des groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition, pour voir si d'autres mesures sont possibles ».
Le seul consensus concerne la nécessité de renforcer le télétravail. Le gouvernement espère une adoption définitive a la première quinzaine du mois de janvier.

"Plus tôt nous aurons le pass vaccinal, mieux encore nous serons protégés", estimait Gabriel Attal. Même s’il est assez probable que le gouvernement puisse tenir son calendrier et faire passer cette loi, le Sénat pourrait toutefois ralentir son adoption.

Le gouvernement fait pression sur les non-vaccinés

Dès qu'il entrera en vigueur, le pass vaccinal sera accessible pour toutes les personnes possédant un schéma vaccinal complet ou un certificat de rétablissement. Avec cette mesure, le gouvernement vise clairement à "faire peser la contrainte sur les non-vaccinés" selon les mots du Premier ministre, qui juge qu'il n'est "plus possible" d'avoir près de 5 millions de non-vaccinés dans le pays.
Outre le pass vaccinal, l’autre mesure phare consiste à réduire le temps des rappels vaccinaux. En effet, lors de sa prise de parole, Jean Castex a également évoqué l'importance du rappel notamment dans la "course de vitesse" contre le Covid-19 et le variant Omicron qui "devrait être majoritaire sur le territoire dès le début d'année", a-t-il indiqué. D'abord fixé à six mois, puis ramené à cinq mois, le rappel vaccinal contre le Covid désormais possible dès que l’on aura passé le délai de 4 mois par rapport à la précédente injection. Rappelons enfin que le 15 janvier correspond à la date fixée par le gouvernement à partir de laquelle il faudra obligatoirement avoir reçu une dose de rappel pour conserver son pass sanitaire.