Piratage IPTV : une vingtaine d'utilisateurs condamnés à Arras, une première en France
C'est une première judiciaire en France. Le parquet d'Arras a sanctionné une vingtaine de personnes pour avoir utilisé ou revendu des abonnements IPTV illégaux permettant d'accéder gratuitement aux matchs de Ligue 1. La Ligue de Football Professionnel (LFP) salue ce « signal fort » contre le piratage audiovisuel.
L'affaire marque un tournant dans la lutte contre le piratage sportif. Pour la première fois en France, ce ne sont pas seulement les fournisseurs de services illégaux qui sont visés, mais également les utilisateurs finaux. Au total, 19 abonnés à des services IPTV pirates et 2 revendeurs ont été identifiés et poursuivis dans le Pas-de-Calais.
Des amendes de 300 à 400 euros pour les utilisateurs
Les utilisateurs ont fait l'objet d'une mesure de composition pénale, une procédure alternative aux poursuites qui leur évite un procès en échange d'une sanction immédiate. Les amendes prononcées s'échelonnent entre 300 et 400 euros, un montant bien inférieur au maximum prévu par la loi.
« Ces mesures s'appuient sur l'article 79-4 de la loi de 1986, qui prévoit une peine pouvant atteindre 7 500 euros d'amende », précise la LFP dans son communiqué. Les deux revendeurs, quant à eux, seront jugés par le tribunal correctionnel d'Arras le 7 avril prochain.
La LFP intensifie sa mobilisation
Dans un communiqué publié le 18 mars, la Ligue de Football Professionnel et sa filiale LFP Media ont salué « l'action déterminante menée par les services du parquet d'Arras ». Les instances du football français dénoncent des utilisateurs « qui pensent à tort agir en toute impunité alors qu'ils contribuent en connaissance de cause à un écosystème mafieux portant gravement atteinte à l'ensemble du secteur sportif ».
L'IPTV, acronyme de Internet Protocol Television, permet d'accéder illégalement via internet à des contenus protégés comme les matchs de football, les films ou les séries, moyennant un abonnement à prix dérisoire, souvent moins de 50 euros par an contre plusieurs centaines d'euros pour les offres légales.
Cette décision intervient alors que Ligue 1+, la chaîne de la LFP, entre dans sa deuxième année d'existence avec l'ambition de recruter de nouveaux abonnés. Le piratage représente un manque à gagner considérable pour le football professionnel français, estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros par saison.
Sur le plan législatif, une proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat à l'été 2025 prévoit de créer un nouveau délit de « piratage audiovisuel aggravé », passible de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour les fournisseurs. Pour les utilisateurs, le risque est également significatif : l'usage d'une IPTV illégale peut être assimilé à du recel de contrefaçon, passible de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.
La LFP appelle désormais à l'adoption rapide d'une réforme du dispositif de lutte contre le piratage sportif, incluant notamment un système de blocage automatisé en temps réel des flux illégaux.