Algérie : le Parlement adopte une loi historique criminalisant la colonisation française

Le 24 décembre 2025 restera gravé dans les annales de l'histoire algérienne. L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté à l'unanimité une proposition de loi qualifiant la colonisation française de « crime d'État », exigeant des excuses officielles de Paris et ouvrant la voie à des demandes de réparations. Cette décision intervient dans un contexte de tensions diplomatiques exacerbées entre les deux pays, marquant une rupture symbolique majeure dans le rapport mémoriel franco-algérien.

Une loi aux 27 articles pour qualifier les « crimes » coloniaux

Composée de 27 articles, cette législation sans précédent dresse un inventaire exhaustif de ce que l'Algérie considère comme les crimes perpétrés durant les 132 années de présence française sur son territoire (1830-1962). Le texte, fondé sur des principes juridiques internationaux selon ses promoteurs, « confirme que le colonialisme français en Algérie constitue un crime d'État dont la France porte la responsabilité juridique et morale ».

Parmi les accusations listées figurent les essais nucléaires menés dans le Sahara algérien – 17 tests effectués entre 1960 et 1966 dont les conséquences sanitaires et environnementales perdurent –, les exécutions extrajudiciaires, la pratique systématique de la torture physique et psychologique, ainsi que le « pillage systématique des richesses » du pays. Ces actes sont déclarés imprescriptibles par la nouvelle législation.

La loi établit également qu'« une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation française est un droit inaliénable pour l'État et le peuple algériens ». Elle exige par ailleurs la décontamination des sites d'essais nucléaires, la restitution des biens culturels transférés hors du territoire algérien et le retour des archives nationales actuellement conservées en France.

Le volet répressif du texte prévoit des sanctions sévères : cinq à dix ans d'emprisonnement pour tout citoyen algérien qui célébrerait le colonialisme français, et deux à cinq ans de prison pour toute atteinte aux symboles de la résistance algérienne. Des interdictions de droits civiques et politiques accompagnent ces peines.

Réactions contrastées et tensions diplomatiques persistantes

À Alger, l'adoption unanime de ce texte a été saluée comme un moment historique. Brahim Boughali, président de l'Assemblée populaire nationale, s'est félicité de ce vote tout en assurant que cette démarche législative ne ciblerait « aucun peuple » et ne chercherait pas la « vengeance ». Selon lui, il s'agit avant tout de reconnaître officiellement les souffrances endurées par le peuple algérien et d'établir un cadre juridique pour les demandes de réparations.

La réaction française ne s'est pas fait attendre. Le ministère des Affaires étrangères a qualifié cette initiative de « manifestement hostile, à la fois à la volonté de reprise du dialogue franco-algérien, et à un travail serein sur les enjeux mémoriels ». Paris a néanmoins réaffirmé sa volonté de poursuivre les discussions avec Alger sur les questions sécuritaires et migratoires, tout en rappelant l'existence d'une commission mixte d'historiens français et algériens chargée de travailler sur ces questions mémorielles.

Ce texte s'inscrit dans un contexte diplomatique particulièrement dégradé entre les deux pays. Les relations se sont considérablement détériorées depuis l'été 2024, lorsque la France a reconnu le plan d'autonomie marocain pour le Sahara occidental, territoire dont l'Algérie soutient l'indépendance. Cette décision avait entraîné le rappel de l'ambassadeur algérien et une série de mesures de rétorsion mutuelles : restrictions de visas, expulsions de diplomates et gel de plusieurs coopérations bilatérales.

Plus récemment, l'affaire Boualem Sansal – cet écrivain franco-algérien incarcéré puis libéré – avait semblé amorcer une détente, rapidement balayée par la condamnation en appel à sept ans de prison du journaliste sportif français Christophe Gleizes, ravivant les tensions entre Paris et Alger.

Une portée symbolique plus que juridique

Les experts s'accordent sur les limites juridiques de cette législation au niveau international. Pour Hosni Kitouni, chercheur en histoire de la période coloniale à l'université britannique d'Exeter, « juridiquement, cette loi n'a aucune portée internationale et ne peut donc obliger la France ». Il précise que « sa portée juridique est exclusivement interne », tout en soulignant que « la portée politique et symbolique est importante : elle marque un moment de rupture dans le rapport mémoriel avec la France ».

En effet, cette loi ne pourra contraindre Paris à présenter des excuses officielles ni à verser des réparations. Elle constitue néanmoins un outil de politique intérieure puissant et un levier diplomatique dans les futures négociations bilatérales. Elle inscrit également dans le marbre législatif algérien une lecture de l'histoire coloniale qui fait de la France un État criminel, compliquant d'autant toute tentative de réconciliation mémorielle.

La guerre d'indépendance algérienne (1954-1962) demeure l'une des pages les plus douloureuses de l'histoire commune des deux pays. Selon les chiffres officiels algériens, le conflit aurait coûté la vie à environ 1,5 million de personnes, un bilan que les historiens français estiment généralement entre 300 000 et 400 000 morts. Cette divergence d'appréciation illustre la difficulté persistante à établir un récit historique partagé.

Alors que la France a reconnu en 2018, sous la présidence d'Emmanuel Macron, la responsabilité de l'État dans la mort de Maurice Audin et l'usage systématique de la torture durant la guerre d'Algérie, elle n'a jamais présenté d'excuses officielles pour la colonisation dans son ensemble. Cette nouvelle loi algérienne risque de cristalliser les positions et de rendre encore plus difficile tout rapprochement mémoriel entre les deux rives de la Méditerranée.