Marseille : licenciée pour un bon d'achat de 150 euros, la justice confirme

La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le 6 février 2026 la légalité du licenciement d'une représentante du personnel de l'ancien hypermarché Géant Casino du quartier de la Valentine. Cette ancienne responsable de caisse avait été accusée d'avoir détourné à son profit un bon d'achat de 150 euros appartenant à un client, qui n'était autre que sa propre fille. Malgré son ancienneté et l'absence d'antécédents disciplinaires, les juges ont estimé qu'il s'agissait d'une "manœuvre réfléchie" justifiant un licenciement disciplinaire.

L'affaire remonte à l'été 2021 et implique une série d'événements qui ont conduit à l'ouverture d'une enquête interne. Le 19 août, la fille de l'employée effectue des achats au magasin Casino de Plan-de-Campagne, générant automatiquement un bon d'achat de 150 euros remis avec le ticket de caisse. Ce type de bon, couramment utilisé dans la grande distribution, stipulait expressément qu'il n'était pas cessible, c'est-à-dire qu'il ne pouvait être transféré à une autre personne.

Quatre jours plus tard, le 23 août 2021, cette même cliente se présente à l'accueil du Casino Marseille La Valentine pour demander le remboursement de ses achats. C'est la mère, responsable de caisse et "chargée des opérations de remboursement des clients", qui traite personnellement la demande. Selon la cour administrative, la salariée procède au remboursement intégral sans neutraliser le bon d'achat de 150 euros comme elle aurait dû le faire conformément aux procédures internes.

Le lendemain, ce même bon d'achat est utilisé pour régler des achats au magasin de Plan-de-Campagne. Une enquête interne est rapidement ouverte suite à la réclamation d'un client qui a signalé l'anomalie. L'employée est facilement identifiée sur le ticket de caisse "par ses nom et prénom assortis de la mention 'Privatif salarié'", une mention réservée aux achats effectués par le personnel de l'enseigne.

Une défense rejetée par les magistrats

Devant la justice administrative, la salariée conteste vigoureusement son licenciement disciplinaire qui avait été validé par l'inspection du travail des Bouches-du-Rhône. Elle affirme qu'il ne s'agit pas d'une faute grave mais tout au plus d'une "insuffisance professionnelle", invoquant une possible erreur involontaire dans le traitement de la demande de remboursement.

Les juges rejettent catégoriquement cet argument. Pour la cour, ce "détournement volontaire à son profit" constitue un "agissement contraire à la probité et déloyal" envers l'employeur. L'employée "ne peut sérieusement soutenir avoir commis une erreur involontaire dès lors qu'elle ne pouvait ignorer qu'il s'agissait d'un bon d'achat qu'elle avait elle-même récupéré la veille auprès du client", souligne l'arrêt.

La cour rappelle que des "consignes strictes" figuraient dans un document à valeur contractuelle intitulé "Les responsabilités de l'hôte(sse) de caisse", qui "interdisent aux agents de conserver et d'utiliser à leur profit des bons d'achat destinés aux clients". Ces règles, connues de tous les employés, visent précisément à prévenir ce type de détournement dans le secteur de la grande distribution où la manipulation d'argent et de bons d'achat est quotidienne.

Le poids des responsabilités professionnelles

Les magistrats soulignent particulièrement que l'employée occupait "le plus haut niveau de responsabilité" de sa catégorie professionnelle. En tant que responsable de caisse chargée des opérations de remboursement, elle était censée être exemplaire dans l'application des procédures. Cette position de confiance aggrave considérablement la faute commise selon la cour.

Le détournement a causé un préjudice financier direct à Géant Casino "qui a perdu une recette équivalente" aux 150 euros du bon d'achat. Au-delà de l'aspect purement financier, c'est la relation de confiance entre l'employeur et l'employée qui a été rompue de manière irrémédiable.

Dans leur arrêt, les juges marseillais concluent que "alors même qu'un seul bon d'achat est en cause, et en dépit du montant relativement modeste de la somme détournée, de l'ancienneté de l'intéressée et de l'absence d'antécédents disciplinaires", les faits justifient pleinement le licenciement. La gravité de la faute ne se mesure pas uniquement au montant détourné, mais aussi à la nature délibérée de l'acte et à la position de responsabilité occupée.

La requête de l'ancienne salariée est donc rejetée. Elle devra payer 1 500 euros de frais de justice à son ancien employeur, s'ajoutant aux 1 000 euros déjà versés suite au jugement de première instance, soit un total de 2 500 euros de frais de justice.

L'arrêt révèle également un élément troublant : l'employeur avait des doutes sur "d'autres bons d'achat" potentiellement détournés, mais ces détournements n'avaient "pas pu lui être imputés avec certitude". Cette mention suggère que l'affaire jugée pourrait n'être que la partie émergée de l'iceberg, même si aucune preuve formelle n'a pu être établie pour d'autres faits.

L'ancienne caissière dispose désormais jusqu'au 6 avril 2026 pour saisir le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, si elle souhaite poursuivre son recours en cassation. Une telle démarche représenterait cependant un pari risqué, compte tenu de la fermeté de l'arrêt rendu par la cour d'appel.

Cette décision judiciaire illustre la sévérité de la justice face aux manquements à la probité dans le secteur de la grande distribution, même pour des montants relativement faibles. Pour les employeurs, elle confirme la possibilité de licencier pour faute grave en cas de détournement avéré, indépendamment de l'ancienneté du salarié ou de son passé disciplinaire. Pour les salariés, elle rappelle que les positions de confiance s'accompagnent de responsabilités accrues et que toute violation de ces responsabilités peut entraîner des sanctions définitives.