Algérie : la loi de finance 2011 encourage l’investissement productif
Le président de la République Abdelaziz Bouteflika a convoqué un Conseil des ministres mercredi 29 décembre pour ratifier le texte portant loi de finance 2011. La cérémonie a eu lieu en présence des présidents des deux chambres parlementaires.
Contrairement à la loi de finance complémentaire 2010, celle de 2011 ne comporte pas beaucoup de mesures. Notons, parmi les plus importantes, les exonérations et abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie productive pour encourager l'investissement.
Ainsi, La loi de finances 2011 exonère de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur
le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière.
Le texte de loi propose également l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime.
Simplifications des procédures
Les chantiers de construction navale bénéficieront d'une réduction de la TVA à 7%, un même taux qui sera appliqué aux importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent parallèlement d'une exonération des droits de douanes.
S'agissant des réinvestissements de revenus, et afin de booster les filières à forte valeur ajoutée, la loi prévoit un abattement de 30%.
Les procédures fiscales seront simplifiées à travers l'élargissement du délai du dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile, à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué.
Le texte exonère par ailleurs de la vignette automobile les véhicules équipés en GPL/C. Dans le but de renforcer la fraude fiscale, la LF 2011 exige le « paiement immédiat» des régularisations établies à l'encontre des contribuables non installés en Algérie bénéficiant de sursis légal de paiement et dont les contrats arrivent à expiration.
La loi consacre « l'obligation de transmission», par les sociétés et compagnies d'assurance ou de réassurance ou d'autres intervenants, d'un état des polices d'assurance contractées par les personnes physiques, morales et les entités administratives au profit de leurs véhicules ou patrimoine immobilier. Autrement dit, toutes les opérations d’acquisition de biens immobiliers et mobiliers seront désormais signalées au fisc.
Le texte introduit d'autre part une procédure d'orientation de la vérification des déclarations en douane par la sélection des contrôles douaniers à effectuer.
Réduction du prix du gaz dans les Hauts plateaux
Lors de son adoption à l'APN, les députés ont introduit dans la loi une disposition pour la réduction du prix du gaz au profit des populations des Hauts plateaux, ainsi que la création d'un Fonds de lutte contre le cancer.
Le texte a enfin rétabli l'avantage fiscal accordé aux veuves de martyrs et ayant droits dans le cadre de l'importation des véhicules touristiques neufs. Une mesure qui touche également les enfants de chouhada mais avec une exonération des droits et taxes à hauteur de 60%.
Le budget de l’Etat pour 2011 prévoit 2992 milliards DA de recettes et 6605 milliards DA de dépenses. Le déficit budgétaire sera, conformément à la loi, partiellement financé par le Fonds de régulation des recettes.
Avec une dotation de 3434 milliards DA, le budget de fonctionnement enregistre une augmentation de plus de 600 milliards DA par rapport aux crédits initialement votés pour l'exercice 2010. Cette hausse résulte de l'amélioration des rémunérations des fonctionnaires à la faveur de la mise en œuvre de leurs nouveaux statuts et régimes indemnitaires, ainsi que d'un accroissement de leurs effectifs de près de 50.000 postes en 2011.