Algérie: le Conseil des ministres adopte un décret portant réglementation des marchés publics
Réuni dimanche à Alger sous la présidence du président algérien Abdelaziz Bouteflika, le Conseil des ministres a adopté le décret présidentiel portant réglementation des marché publics, a rapporté l'agence de presse Algérie Presse Service.
Ce nouveau texte constitue "une profonde révision de la réglementation en vigueur depuis près d'une décennie, en vue de prendre en charge trois objectifs": à savoir: faciliter, les procédures d'approbation des marchés publics, accroître la transparence dans la gestion des deniers publics et augmenter la participation de l'entreprise nationale à la demande publique.
Les procédures d'approbation des marchés publics devront être facilitées, "dans la transparence grâce à de nouvelles dispositions dont notamment l'élargissement, de deux à trois, du nombre des commissions nationales des marchés, dont l'une sera chargée des travaux, l'autre des études et la troisième des fournitures et services, de sorte à réduire les délais d'examen des dossiers des marchés publics".
Parallèlement, il faudra tendre à "l'allègement du règlement intérieur des commissions des marchés publics, tout en soumettant sa promulgation à la procédure du décret exécutif débattu par le gouvernement et approuvé par le chef de l'Etat ainsi que de la limitation du rôle de la commission des marchés au contrôle de régularité des marchés publics".
Le deuxième objectif de ce décret est "d'accroître la transparence dans la gestion des deniers publics, et de consolider les instruments de prévention et de lutte contre la corruption".
Il s'agit également de promouvoir la participation de l'entreprise et de la production nationales à la satisfaction de la commande publique à travers, notamment, l'encouragement des services contractants à recourir à l'allotissement des projets pour permettre aux entreprises algériennes de participer davantage à la réalisation des programmes d'investissements publics.
Ce nouveau texte vise aussi au relèvement de 15% à 25% de la marge maximale de préférence reconnue à l'entreprise locale dont le capital est majoritairement national, ainsi qu'aux produits et services locaux lors des soumissions aux marchés publics.
Le texte prévoit par ailleurs l'obligation de recours à l'appel d'offre national exclusivement, lorsque la production nationale ou l'outil local de production est en mesure de satisfaire le besoin du service contractant.
Selon des observateurs locaux, les autorités algériennes comptent favoriser davantage les entreprises nationales dans l'attribution des marchés publics. Elles ont décidé de réviser le code des marchés publics afin de permettre aux entreprises algériennes de décrocher plus de contrats dans les grands travaux et les services, et de limiter le recours systématique aux entreprises étrangères pour la réalisation de projets financés par l'État.
Un programme d'investissements publics pour la période allant de 2010 à 2014 impliquant des engagements financiers de l'ordre de 286 milliards de dollars avait été adopté en mai dernier par le gouvernement algérien.