Entreprises étrangères en Algérie: les bénefices transférés seront taxés à hauteur de 15%

Les entreprise étrangères qui, en Algérie, font «trois petits tours et puis s’en vont», selon l’expression employée par l’éditorialiste du journal Liberté, sont dans le collimateur du président Bouteflika et de son chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia.

 « Afin de conforter les moyens de lutte contre la fraude fiscale, le projet de loi prévoit l’assimilation des bénéfices transférables vers l’extérieur par les succursales aux sociétés mères établies à l’étranger, à des dividendes imposés à 15%, l’imposition spécifique des plus-values de cession d’actions et de parts sociales par des non-résidents, la création d’un service des investigations fiscales chargé d’intervenir au niveau national contre les sources de fraude et d’évasion fiscale et le paiement des impôts par des moyens autres que le cash au-delà d’un certain montant », martèle un communiqué annonçant l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi de finances 2009, repris par l’APS.

Le même communiqué revient sur les déclarations du chef de l’Etat qui, comme s’il découvrait soudainement un scandale, affirme que l’Algérie « entend défendre ses droits comme les autres pays en matière d’investissements, tout comme elle entend mettre un terme aux comportements parasitaires et spéculateurs au détriment du Trésor public ».

Nul se plaindra parmi les Algériens que le président et son gouvernement veuillent mettre de l’ordre dans ce domaine. Mais encore faut-il créer par ailleurs les conditions d’accueil de l’investissement étranger, lever les contraintes bureaucratiques d’un autre âge et surtout briser les chaînes de corruption aux ramifications insoupçonnables.

Notons enfin que le projet de loi de finances 2009 a été élaboré sur la base d’un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance d’un niveau de 4,1% (6,6% hors hydrocarbures), une inflation de 3,5% et des importations à hauteur de 34 milliards de dollars.