Algérie : la proposition de loi criminalisant le colonialisme adressée au gouvernement pour avis

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse du Parlement algérien), Abdelaziz Ziari, a indiqué lundi à Alger que la proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie a été adressée au gouvernement "pour avis".

"Nous  avons adressée cette proposition de loi au gouvernement pour avis. C'est la procédure", a déclaré M. Ziari, en marge de la cérémonie présidée par le président algérien Abdelaziz Bouteflika en l'honneur de la femme algérienne, à l'occasion de la Journée internationale de la femme.

"Nous avons réuni, il y a quelques jours, avant la reprise de la session de printemps, le bureau de l'APN qui a tranché sur la question conformément à la loi", a rappelé M. Ziari.

"Nous attendons maintenant l'avis du gouvernement. Mais cette proposition n'est pas inscrite à l'ordre du jour de la session de printemps. Nous nous en remettrons, par la suite, au bureau pour voir ce qu'il y a lieu de faire", une fois la réponse du gouvernement reçue, a-t-il précisé.

M. Ziari a expliqué que le gouvernement a un délai de deux mois, à partir de la date de dépôt de la proposition de loi, pour répondre favorablement ou négativement.

"Son adoption ou non dépendra de la circonstance et de la conjoncture dans laquelle nous serons en ce moment-là", a-t-il dit, relevant l'existence d'une "marge d'appréciation de l'exécutif qui est importante".

La proposition de loi criminalisant le colonialisme a été initiée par 125 députés issus des partis politiques du FLN, RND, MSP et El-Islah, et a été déposée au bureau de l'APN le 13 janvier dernier.