La France et Hong Kong de Chine signeront un accord fiscal

Christine Lagarde, ministre française de l'Économie, et John Tsang, secrétaire aux Finances de Hong Kong de Chine, signeront jeudi un accord d'évitement de double imposition.

L'accord pourrait éliminer la double imposition, en fournissant plus de sécurité des droits d'imposition en faveur des investisseurs de Hong Kong et de la France, selon M. Tsang.

Cet accord devrait promouvoir les échanges des investissements, des savoir-faire et des technologies entre les deux parties, a-t-il fait remarquer dans un discours prononcé à l'occasion d'un déjeuner de travail.

Selon le ministère français de l'Économie, la signature de cet accord est l'aboutissement de dix années de négociations. La France pourrait obtenir des informations nécessaires à l'application de la législation fiscale de Hong Kong. En revanche, les investisseurs de Hong Kong pourraient bénéficier d'une réduction de 10% des retenues à la source sur les revenus passifs  (tels que des dividendes, des intérêts et des royalties).

Aujourd'hui, 700 entreprises françaises sont installées à Hong Kong.

Une source du ministère français des Finances indique que Hong Kong représente deux milliards d'euros d'excédent commercial pour la France en 2009, et représentera sans doute trois milliards d'euros en 2010.

John Tsang est arrivé mercredi à Paris pour une visite de deux jours, qui a débuté par un déjeuner de travail auquel a participé la secrétaire d'État française au Commerce extérieur, Anne-Marie Idrac.