France : le Parlement adopte une résolution en faveur de l'interdiction de la burqa

Les députés ont adopté mardi à l'unanimité la proposition de résolution de l'UMP (Union pour un Mouvement Populaire) "sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte", ouvrant ainsi la voie à une interdiction de la burqa.

Selon Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP, cette résolution n'est pas "une loi, mais une déclaration politique au sens noble du terme".

Inscrite dans la Constitution française, la "résolution" permet aux parlementaires de s'exprimer solennellement sur une question de leur choix. Longtemps limitée aux questions liées à l'Union européenne, la résolution a été élargie à tous les sujets lors de la révision constitutionnelle de 2008.

La proposition de résolution votée mardi n'a aucune valeur contraignante. Le texte stipule seulement que "les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l'égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d'un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République".

Le projet de loi gouvernemental d'interdiction de la burqa dans tout l'espace public sera présenté le 19 mai en conseil des ministres et devrait être examiné début juillet par les députés et début septembre par les sénateurs.

"Le Premier ministre et moi-même menons une vaste concertation avec les responsables religieux et avec les responsables de tous les partis politiques", a déclaré la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, chargée de la présentation du projet de loi.

La ministre a souligné que le port du voile intégral "n'est prescrit par aucun précepte du Coran", qu'il "est interdit dans plusieurs lieux de culte, y compris à La Mecque" et qu'il est "la traduction vestimentaire du communautarisme"

Le Parti socialiste (PS) a voté la proposition de résolution UMP. Mais sa Première secrétaire, Martine Aubry, a toutefois réaffirmé son opposition à l'interdiction du voile sur l'ensemble de l'espace public qui "risque d'être inefficace car totalement inapplicable", selon elle.

Les députés communistes, Verts et du Front de gauche ont quitté l'Hémicycle pour ne pas participer au scrutin. Les communistes ont dénoncé "l'instrumentalisation politicienne du voile intégral" et accusé l'UMP de "puiser à l'extrême-droite les moyens de préparer les échéances présidentielles de 2012".

"Le CFCM (Conseil Français du Culte Musulman) aurait préféré que la résolution parlementaire porte sur tous les intégrismes, pas seulement sur ce phénomène ultra-minoritaire", a déclaré de son côté Mohammed Moussaoui, président de l'organisation.