France : le rapport de la mission parlementaire sur le voile intégral fait débat
Le rapport de la mission parlementaire sur la burqa, ou " voile intégral " a été remis mardi matin au président de l'Assemblée Nationale française. Les députés qui y ont contribué font 18 propositions, dont une loi d'interdiction dans les services publics, y compris dans les transports. Les opinions restent cependant divisées.
La mission plaide en faveur d'une résolution parlementaire (sans pouvoir contraignant) qui doit proclamer que "c'est toute la France qui dit non au voile intégral".
Le rapport préconise également une loi interdisant de " dissimuler son visage " dans les services publics (administrations, hôpitaux, sorties des écoles, transports...).
Concrètement, il est précisé que ce texte de loi " contraindrait les personnes non seulement à montrer leur visage à l'entrée du service public, mais aussi à conserver le visage découvert " en son sein, faute de quoi les femmes concernées ne pourraient pas percevoir les prestations souhaitées.
Les opinions restent divisées au sein même de la mission. Des membres de l'UMP (Union pour un Mouvement Populaire, droite majoritaire) défendent le principe d'une interdiction générale dans tout l'espace public. Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, préconise même une amende en cas d'infraction.
Une telle option de la part de l'Assemblée exigerait au préalable de "recueillir l'avis du Conseil d'État" pour s'assurer de son caractère constitutionnel, précise cependant la mission. " L'annulation par le Conseil constitutionnel ou une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme sonnerait comme une défaite de la République ", souligne le rapport.
Dans le camp de l'opposition, le Parti socialiste (PS) reste lui-même divisé entre partisans d'une prohibition totale et opposants à une loi sur un phénomène somme toute " marginal ". Le PS annonce qu'il va boycotter le vote des conclusions de la mission pour protester contre un débat "pollué par celui sur l'identité nationale ".
La France compte environ 1.900 femmes portant le voile intégral, selon le gouvernement. Par ailleurs, selon le journal Le Monde, environ 26% de ces femmes seraient des Françaises converties à la religion musulmane.
L'imam de la mosquée de Drancy, en Seine-Saint-Denis, Hassen Chalghoumi, qui s'est récemment prononcé pour l'interdiction de la burqa a fait l'objet de menaces lundi soir.