ONU: le Conseil de sécurité crée un mécanisme chargé d'exercer les fonctions résiduelles des TPI pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda

Le Conseil de sécurité de l'ONU a établi mercredi un Mécanisme international chargé de s'acquitter des tâches résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR).

La résolution instituant le nouveau mécanisme a été adoptée par 14 voix et une abstention, en l'occurrence celle de la Russie.

La résolution précise que le Mécanisme est composé de deux divisions qui commenceront à assurer leurs fonctions respectivement le 1er juillet 2012 pour le TPIR, et le 1er juillet 2013 pour le TPIY.

Afin d'assurer une transition sans heurts avec le Mécanisme, le Conseil de sécurité a enjoint les deux Tribunaux de faire tout ce qui était en leur pouvoir pour conclure leurs travaux au plus tard le 31 décembre 2014.

L'ambassadeur russe auprès de l'ONU Vitaly Churkin a indiqué que la Russie avait opté pour l'abstention lors du vote de la création du nouveau Mécanisme, affirmant  que les deux Tribunaux "disposaient de la possibilité" d'achever leur mission dans le temps imparti. "Nous pensons réellement que la résolution d'aujourd'hui doit constituer la dernière étape concernant la fixation de la date d'achèvement de leurs travaux", a-t-il souligné.

Plusieurs représentants des membres du Conseil se sont félicités de la création du Mécanisme, déclarant que cette mesure envoyait un message clair, à savoir que le temps de l'impunité était bel et bien terminé.

Selon les termes de la résolution, le Conseil de sécurité appelle tous les pays "à coopérer sans réserve aucune" avec le Mécanisme, et exige des États sur le territoire desquels des fugitifs sont soupçonnés d'être en cavale de renforcer encore davantage la coopération avec les Tribunaux et le Mécanisme. 

Depuis sa création il y a 17 ans, le TPIY, basé à la Hague aux Pays-Bas, a inculpé 161 personnes pour crimes de guerre commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. 125 personnes ont vu un verdict prononcé à leur encontre, seuls deux inculpés restant en liberté -- Ratko Mladic et Goran Hadzic.

Depuis l'établissement en 1994 à Arusha du TPIR, en Tanzanie, 10 personnes poursuivies par cette instance judiciaire sont toujours en cavale.