Union européenne: Accord pour un changement limité du traité de Lisbonne

Les dirigeants de l'Union européenne (UE) se sont mis d'accord jeudi à Bruxelles pour examiner un changement limité du Traité de Lisbonne dans le but de créer un mécanisme de sécurité permanent pour les pays de la zone euro.

Réunis en sommet à Bruxelles, les dirigeants de l'UE ont approuvé un rapport en ce sens à l'issue de la première journée d'un sommet de deux jours à Bruxelles.

Le rapport du Groupe de travail sur la gouvernance économique, préparé sous la direction du président du Conseil européen Herman Van Rompuy depuis le sommet de l'UE au printemps dernier, prévoit de mieux surveiller les économies, de renforcer le Pacte de Stabilité et de Croissance, d'améliorer la gestion des finances publiques et d'établir un mécanisme de nature permanente pour la gestion des crises au sein de la zone euro.

Les dirigeants de l'UE ont entériné ce rapport et mis en place une surveillance renforcée des choix économiques nationaux, ainsi que de nouvelles sanctions contre les pays laxistes, sanctions qui pourraient être imposées plus rapidement que par le passé.

Lors d'une conférence de presse dans la nuit de jeudi à Bruxelles, le président de la Commission européenne (CE) José Manuel Barroso a déclaré : "Nous avons tous approuvé les résultats du Groupe de travail, c'est un grand progrès concernant la gouvernance économique de l'UE."

De son côté, M. Van Rompuy a indiqué que les sanctions seraient possibles avant que les 3% ne soient atteints et qu'elles seraient appliquées progressivement.

Selon le rapport adopté, des sanctions, sous forme de dépôts bancaires bloqués, pourront être décidées à titre préventif, avant même qu'un pays ait dépassé le plafond européen de déficit public de 3% du PIB; les sanctions s'appliqueront aussi aux pays dépassant les 3%, et à ceux dont la dette dépasse 60% et qui ne la réduisent pas assez vite.

Dans ce document, les dirigeants de l'UE ont aussi estimé qu'il était "nécessaire" de créer un "mécanisme de résolution des crises", qui pérennise sous une forme différente le Fonds de soutien aux pays de la zone euro créé pour trois ans au printemps dernier suite à la crise grecque.

"Nous prévoyons la création d'un nouveau centre de surveillance macro-économique", a dit M. Van Rompuy et d'ajouter : "Nous allons renforcer le Pacte de stabilité et de croissance en renforçant la discipline budgétaire."

Pourtant les discussions sur ce sujet se sont déroulées difficilement, dans la mesure où l'Allemagne, soutenue par la France, a conditionné la création de ce Fonds à une modification du Traité de Lisbonne. Après la première journée du sommet, les dirigeants de l'UE ont convenu en principe de modifier le traité pour ce nouveau fonds.

Selon des sources diplomatiques, les dirigeants de l'UE devraient confier à M. Van Rompuy le mandat de sonder les États membres sur cette possibilité et à la CE celui d'en étudier les modalités techniques. La CE est très réticente à se lancer dans cet exercice moins d'un an après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a mis près de dix ans à voir le jour.

En plus de la gouvernance économique, le sommet a procédé à des débats pour établir les positions de l'UE pour le sommet du G20 qui se tiendra les 11 et 12 novembre 2010 à Séoul, et pour la Conférence-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) qui se déroulera à Cancun du 29 novembre au 10 décembre 2010.

Par ailleurs, le sommet a préparé les priorités de l'UE pour son sommet avec les États-Unis prévu le 20 novembre 2010 à Lisbonne, ainsi que pour les sommets de l'UE avec l'Ukraine et la Russie qui se dérouleront respectivement le 22 novembre et le 7 décembre à Bruxelles.
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