ONU: Le Conseil des droits de l'homme adopte les recommandations du rapport de la mission sur Gaza
Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a adopté vendredi à Genève une résolution faisant siennes les recommandations contenues dans le rapport de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur Gaza qu'il a chargée d'enquêter sur les violations perpétrées par Israël contre le peuple palestinien.
A l'issue de sa douzième session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, le Conseil des droits de l'homme a condamné les récentes violations des droits de l'homme par Israël dans Jérusalem-Est occupée.
Dans cette résolution adoptée par 25 voix pour, 6 contre et 11 abstentions, le Conseil condamne énergiquement toutes les politiques et mesures prises par Israël sur la base de l'origine nationale, de la religion, du sexe, de l'âge ou de tout autre critère discriminatoire, mesures qui constituent de graves violations des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien.
Il approuve les recommandations contenues dans le rapport de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits et engage toutes les parties concernées à veiller à leur application.
Il recommande également à l'Assemblée générale de l'ONU d'examiner le rapport de la Mission pendant sa session en cours et a prié le Secrétaire général de soumettre au Conseil un rapport sur l'état d'application des recommandations contenues dans le rapport de la Mission.
Dans son rapport, la Mission recommande au Conseil de sécurité de l'ONU de demander à Israël de lui faire rapport dans les six mois quant aux enquêtes et poursuites engagées s'agissant des violations mentionnées dans le rapport de la Mission et de toutes autres violations qui pourraient être portées à son attention.
La Mission recommande en outre que le Conseil de sécurité établisse un organe d'experts indépendants chargé de faire un rapport au Conseil de sécurité sur les progrès réalisés par les enquêtes et poursuites engagées par Israël, ainsi que celles engagées par les autorités compétentes à Gaza s'agissant des crimes commis par les groupes armés palestiniens.
Dans les deux cas, si dans un délai de six mois, aucune enquête de bonne foi conforme aux normes internationales n'a été engagée, le Conseil de sécurité devrait renvoyer ces situations devant le Procureur de la Cour pénale internationale.
En janvier 2009, le Conseil des droits de l'homme avait décidé d'envoyer en urgence une mission internationale indépendante d'établissement des faits pour enquêter sur toutes les «violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire perpétrées par la puissance occupante, Israël, contre le peuple palestinien sur l'ensemble du territoire palestinien occupé, en particulier dans la bande de Gaza occupée en raison de l'agression» menée pendant la période du 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009."