Pension coupée après 680 jours au Maroc : ce que dit vraiment la loi en France

Une bénéficiaire d'une aide sociale s'est vu réclamer 32 857 euros et retirer définitivement sa prestation après avoir passé plus de 680 jours au Maroc entre 2018 et 2021, loin de son pays de résidence habituel. L'affaire, largement relayée en France sous des titres évoquant « la Sécurité sociale » et « la retraite », concerne en réalité une pension d'invalidité non contributive versée par la Sécurité sociale espagnole à une habitante de Catalogne. Le récit viral mélange les systèmes, mais la mécanique qu'il illustre existe bel et bien en France, pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

Le dossier jugé par la Haute Cour de justice de Catalogne est sans ambiguïté. La bénéficiaire touchait 604,20 euros par mois, plus un complément de 36 à 37 euros, au titre d'une pension d'invalidité non contributive réservée aux personnes disposant de faibles ressources. Cette aide imposait de résider sur le territoire espagnol et interdisait toute absence supérieure à 90 jours par an, sauf justification solide. Entre 2018 et 2021, elle a passé plus de 680 jours hors d'Espagne, presque exclusivement au Maroc, sans jamais en informer l'administration.

Devant les juges, elle a invoqué les restrictions sanitaires liées au Covid-19 pour expliquer la durée de son séjour. L'argument n'a pas suffi : les magistrats ont estimé que la pandémie ne justifiait pas une absence aussi longue, d'autant que les revenus de son foyer, 73 291,08 euros en 2021, dépassaient largement le plafond de ressources ouvrant droit à cette aide. La Sécurité sociale espagnole a donc retenu le remboursement de l'indu et supprimé définitivement la prestation.

Une confusion fréquente entre pension et minimum vieillesse

En France, une histoire presque identique pourrait se produire, mais pas avec n'importe quelle pension. Il existe une distinction essentielle, souvent ignorée des retraités qui envisagent de partager leur temps entre la France et le Maghreb : la pension de retraite contributive, celle que l'on a cotisée toute sa carrière, reste exportable. Versée par l'Assurance retraite (CNAV) ou une caisse complémentaire comme l'Agirc-Arrco, elle continue d'être payée où que vive son titulaire dans le monde, y compris installé à l'année au Maroc, en Algérie ou en Tunisie.

L'allocation de solidarité aux personnes âgées, ou ASPA, obéit à une logique radicalement différente. Ce minimum vieillesse n'est pas une pension gagnée par des cotisations : c'est une aide sociale sous conditions de ressources, financée par la solidarité nationale, et son versement est conditionné à une résidence stable en France. Depuis le 1er septembre 2023, cette condition impose de séjourner sur le territoire français au moins neuf mois par année civile, contre six mois auparavant. Beaucoup de retraités qui multiplient les allers-retours vers le Maroc, souvent pour rendre visite à leur famille ou passer l'hiver au soleil, l'ignorent encore, comme le rappelait déjà mediaterranee.com à propos de la ruée des seniors français vers le Maroc.

Les caisses de retraite, Carsat en métropole ou CNAV, contrôlent cette condition de résidence chaque année. Elles s'appuient sur les justificatifs fournis par l'allocataire, mais aussi, en cas de doute, sur les mouvements bancaires ou les tampons de passeport pour reconstituer les séjours à l'étranger. Tout changement de résidence ou séjour prolongé hors de France doit en principe être signalé spontanément à l'organisme payeur. Un manquement à cette obligation, volontaire ou non, expose à la suspension de l'allocation et à la récupération de l'intégralité des sommes versées à tort, parfois sur plusieurs années.

Des indus qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros

C'est ce mécanisme de récupération qui donne aux dossiers de ce type leur caractère spectaculaire. Contrairement à une simple réduction de prestation, l'indu se calcule rétroactivement sur toute la période où la condition de résidence n'était plus remplie, ce qui explique que des sommes de plusieurs dizaines de milliers d'euros puissent être réclamées d'un coup, comme les 32 857 euros du dossier catalan. En France, les contentieux liés à des séjours prolongés au Maghreb, non déclarés à la caisse de retraite, suivent la même logique et aboutissent régulièrement devant les commissions de recours amiable, puis les tribunaux judiciaires en cas de désaccord persistant.

Pour éviter ce type de déconvenue, les caisses recommandent de déclarer par avance tout séjour de longue durée à l'étranger et de conserver les justificatifs de présence en France : quittances, factures, relevés bancaires ou avis d'imposition. Un retraité percevant uniquement une pension contributive n'a, lui, aucune limite de séjour à respecter puisque sa prestation n'est pas liée à une résidence en France. La confusion entre les deux régimes, entretenue par des récits viraux mal sourcés comme celui de cette semaine, continue pourtant d'alimenter l'inquiétude chez de nombreux binationaux et retraités installés entre les deux rives de la Méditerranée.