France: entrée en vigueur des mesures d’encadrement des loyers

C’était une promesse de campagne de François Hollande, et la ministre du logement n’a pas chômé… le décret qui porte sur l’encadrement des loyers dans les logements privés entre en vigueur mercredi 1 août. Un texte qui met un terme aux augmentations abusives, très courantes.

Le nouveau dispositif prévoit que le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers, utilisé pour la révision des loyers d'habitation, lors de relocations ou de renouvellements de baux.

Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.

Trente-huit agglomérations concernées

L'augmentation des loyers sera donc limitée à la hausse de l'indice de référence des loyers, un indicateur composite établi par l'Insee, en augmentation régulière depuis 2009.

Le décret s'applique dans trente-huit agglomérations de l'Hexagone et de l'outre-mer. Il concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés.

Le ministère a mis en place un numéro vert gratuit et une rubrique dédiée sur son site Internet, Territoires.gouv.fr pour informer propriétaires et locataires. 0 805 160 111

Un module "Encadrement des loyers", sur le site Internet du ministère, répertorie les communes ou agglomérations concernées par le décret et permet de calculer le montant maximum d'augmentation du loyer dans ces zones