UE/USA : entrée en vigueur d'un accord sans précédent sur la sécurité de l'aviation civile

L'accord entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile entre en vigueur ce dimanche, a annoncé l'UE dans un communiqué.

Cet accord vise à renforcer la sécurité aérienne, mais aussi à créer des opportunités pour les entreprises, indique le communiqué.

Il allège en effet les procédures techniques et administratives de reconnaissance des certificats et agréments des deux côtés de l'Atlantique et ouvre la voie à l'établissement progressif, de part et d'autre, du même niveau de confiance mutuelle sur d'autres aspects de la sécurité, selon le document.

"Ce jour était attendu depuis longtemps par l'ensemble de l'industrie aéronautique, en Europe comme aux États-Unis. Les mesures que nous avons négociées il y a trois ans vont enfin se concrétiser. Cet accord permettra de réduire les formalités et d'économiser du temps et de l'argent. Il donnera surtout une nouvelle impulsion à toutes les entreprises du secteur, que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe. Grâce à lui, nous allons pouvoir aller encore plus loin dans nos efforts constants pour assurer à nos citoyens un maximum de sécurité et pour renforcer la coopération entre l'UE et les États-Unis dans le domaine de l'aviation", a indiqué le vice-président de la Commission européenne, Siim Kallas, responsable des transports, en commentant cet événement.

Etant donné que le commerce transatlantique de produits et services aéronautiques représentait déjà plus de 17 milliards d'euros en 2009 et 2010, cet accord a pour but de le stimuler encore davantage. Il constituera la pierre angulaire de la coopération entre les deux parties sur toutes les questions de sécurité aérienne.

Néanmoins, il va bien au-delà de la reconnaissance mutuelle des certificats accordés dans le domaine de la conception, de la production et de la maintenance, puisqu'il crée les conditions nécessaires à une transmission constante et rapide, en toute transparence, d'informations fiables et vérifiables sur tous les aspects législatifs et politiques de la sécurité de l'aviation.

Avec cet accord conçu pour aider l'industrie aéronautique à continuer de se développer de manière durable, l'UE est prête à réfléchir avec les États-Unis aux moyens de l'étendre rapidement à de nouveaux domaines tels que la délivrance de licences au personnel navigant ou l'exploitation des appareils.

Enfin, l'accord offre aux deux parties une base solide pour s'attaquer aux problèmes de sécurité à l'endroit et au moment où ils surgissent, par une action concertée, rapide et efficace.