Marseille : le parquet requiert 30.000 euros d’amande et prison ferme dans une affaire de crèche clandestine

Une « nounou » clandestine comparaissait lundi 5 novembre devant le tribunal correctionnel de Marseille, jugée pour une affaire de crèche clandestine organisée dans un appartement au cœur de la cité phocéenne. Le parquet a requis 30.000 euros d’amande et de la prison ferme

Une autre Marseillaise avait déjà été condamnée à 12 mois de prison avec sursis et une amende de 13.000 euros dans une affaire similaire.

La « nounou » épinglée accueillait quatorze enfants âgés de 9 mois à 3 ans dans son appartement de 130 mètres carrés sur la Canebière, en plein centre de Marseille. Les parents payaient 450 euros par mois pour la garde leur enfant.

Les cinq employés dans la crèche étaient payés par les parents à l'aide de chèques emploi-service, dont une partie était ensuite remboursée par la Caisse d'allocations familiales et déductible des impôts.

Les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil général des Bouches-du-Rhône avaient alerté le parquet sur l'existence de cette structure en marge de la loi.

Une procédure pour "travail illégal par dissimulation d'activité, escroquerie et fraude fiscale" avait été ouverte et confiée à la brigade du travail dissimulé de la Sûreté départementale de Marseille.

"Le système arrangeait tout le monde…"

La suspecte était assistante maternelle depuis trente-trois ans, mais elle n'était pas détentrice de l'agrément exigé par les autorités administratives et sanitaires.

"Il y a un problème de garde et un problème de fraude. On est dans le même cas de figure que le précédent", explique-t-on au parquet de Marseille, qui fustige "un détournement de dispositif subventionné", rapporte la presse locale.

Les parents n'ont pas été poursuivis en correctionnelle, mais ils devront rembourser les avantages indûment perçus, selon la même source.

L’avocate de l’assistante maternelle, Me Arié Goueta, a dénoncé "l'hypocrisie de la PMI qui feint de découvrir chaque fois de nouvelles structures", estimant que "le système arrangeait tout le monde ».

Marseille compte environ 33 000 enfants de moins de trois ans. Selon la mairie, la ville dispose de 15 728 places, tous modes de garde confondus, dont 2 756 dans les 63 crèches municipales.