France : Jacques Chirac ex-maire de Paris, rattrapé par la Justice pour les emplois fictifs

Fait unique dans l’histoire de la République française, un ex-chef d'État comparaît devant le tribunal correctionnel. Jacques Chirac doit répondre « d’abus de confiance, de prise illégale d'intérêts et de détournement de fonds publics », en tant qu’ex-Maire de Paris de 1977 à 1995.

Ouvert lundi 7 mars, le procès sur l’affaire dite « des emplois présumés fictifs à la Mairie de Paris » a été cependant suspendu en attendant la décision du tribunal mardi 8 mars à 13h30, sur un éventuel report.

L’ex-chef d’Etat, 78 ans, n’était pas présent à l’audience. A l’ouverture de celle-ci, les avocats de la défense ont présenté une demande de renvoi en attendant que la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), liée à la prescription des faits.

Le procureur de la République de Paris a défendu cette option estimant que le tribunal «ne peut rejeter le sursis à statuer sans se substituer à la Cour de cassation».

Une réponse favorable à la demande de renvoi des avocats de la Défense pourrait entraîner un report de plusieurs mois du procès.

Il est reproché à l’ancien président d'avoir recruté à la Mairie de Paris des personnes occupant des emplois fictifs de «chargés de mission» mais qui activaient en réalité au sein du RPR (Rassemblement pour la République, dissout en 2002).

L’ex-chef de l’Etat est en théorie passible de 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende et d’une peine d'inéligibilité.

L'affaire est entre les mains de la Justice depuis 1995. Elle a donné lieu à la condamnation d' Alain Juppé, actuel ministre des AE, qui fut adjoint de Jacques Chirac chargé des finances de la Ville de Paris et secrétaire général du RPR.

Jacques Chirac a été entendu par le juge en mai 2007 à la fin de son mandat présidentiel qui lui assurait l'immunité.

L'ex-Président a déclaré en novembre 2009 que les emplois en cause avaient «une raison d'être pour la Ville et pour le maire de Paris», et qu'il n'avait «rien à se reprocher».

Les montants total de ces salaires détournés des caisses de la mairie ont été évalués à plus de 4 millions et demi d'euros. Jacques Chirac et l'UMP ont remboursé 2,2 millions d’euros, en échange de quoi la Mairie de Paris a retiré sa plainte.

En raison de son âge et de l’ancienneté des faits, l’ex-président risque au pire une peine de prison avec sursis et éventuellement une amende.

Jacques Chirac a été a été maire de Paris de 1977 à 1995, cinq fois ministre dont deux fois Premier et deux fois président de la République.

«La justice, elle vaut pour tous les Français. Parfois, même quand on estime que c'est injuste, il faut accepter d'expliquer, de rendre des comptes, et tout particulièrement quand on est au pouvoir», a déclaré l’ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, très proche de Jacques Chirac, dans l'émission Dimanche soir politique sur I.télé.

«Surtout, que la justice apparaisse comme on attend qu'elle soit, sereine, calme et traitant M. Chirac, encore une fois, avec respect, comme tout autre prévenu qui doit répondre de faits», a souhaité de son côté Robert Badinter ancien garde des sceaux et sénateur socialiste, sur France Inter.

«J'ai de la considération pour Jacques Chirac, j'ai du respect pour la fonction qui a été la sienne comme président de la République. Donc je souhaite que la justice passe, mais avec équilibre et mesure», a déclaré François Hollande, ex-Premier secrétaire du Parti Socialiste et député de Corrèze sur France Info.