France : trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique pour Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française, a été définitivement condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, le 18 décembre 2023. Cette condamnation, issue de l'affaire des écoutes, également connue sous le nom de "cas Paul Bismuth", a été confirmée par la Cour de cassation, qui a rejeté le pourvoi de l'ancien chef de l'État. Pour la première fois, Sarkozy fait face à une décision judiciaire sans possibilité d'appel, marquant une étape sans précédent pour un ancien président français.

Dans cette affaire, Sarkozy a été reconnu coupable de corruption et de trafic d'influence. La peine inclut un an de prison ferme, qui devra être purgé sous bracelet électronique. Cette mesure permettra à l'ancien président de bénéficier d'une forme de détention à domicile, tout en surveillant son déplacement grâce à un système de géolocalisation. 

Pour sa défense, Patrice Spinosi, l'avocat de Sarkozy, a précisé que son client se conformera à la décision, mais a également annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans les semaines à venir, pour contester ce qu'il appelle des violations des droits fondamentaux.

En attendant le procès pour les financements libyens de sa campagne présidentielle

Sarkozy, qui fêtera bientôt ses 70 ans, pourra éventuellement introduire une demande de libération conditionnelle, car la loi permet cette procédure pour les personnes âgées de plus de 70 ans. Cependant, la décision finale de délivrer cette liberté reviendra au juge de l’application des peines (JAP). La sanction prononcée à l'encontre de l'ancien président inclut également une période de trois ans d'inéligibilité, le privant de ses droits politiques.

En parallèle, les coaccusés de Sarkozy, Thierry Herzog, son avocat, et Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, ont également été condamnés dans cette affaire. Les trois hommes avaient été jugés coupables d’avoir formé un "pacte de corruption" en 2014, afin d'obtenir des informations concernant un recours judiciaire formé par Sarkozy.

À l’approche d’un nouveau procès, prévu pour janvier 2025, concernant des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy n’en a pas encore fini avec la Justice de son pays.