Mali : les députés votent une loi d'amnistie générale en faveur de la junte militaire
Par N.TPublié le
Les députés maliens ont adopté à l'unanimité vendredi en début de soirée le projet de loi portant amnistie générale accordée à la junte militaire qui a renversé le président Amadou Toumani Touré, le 22 mars dernier.
Le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l'Etat ( CNRDRE) ainsi amnistié avait signé le 6 avril dernier un accord-cadre pour le retour à l'ordre constitutionnel avec la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO).
"Ce projet de loi est adopté en exécution des dispositions de cet accord- cadre et pour créer un climat politique et social apaisé", indique le communiqué du Conseil des ministres Malien.
"L'amnistie accordée couvre toutes les infractions ainsi que leurs tentatives ou complicités, prévues et punies par les textes en vigueur, commis sur le territoire national en lien avec la mutinerie ayant abouti à la démission du président de la république", est-il précisé.
La Cédéao devrait lever les sanctions contre le Mali. Le chef de l'Etat ivoirien Alassane Dramane Ouattara, qui préside l'organisation communautaire, aurait donné des assurances dans ce sens.
Le 2 avril dernier, la Cédéao (15 pays dont le Mali) avait imposé un embargo total, avec effet immédiat, contre ce pays sahélien de 15 millions d'habitants en vue d'obtenir le retour à l'ordre constitutionnel