Languedoc-Roussillon : Élection du nouveau président de Région, la justice donne raison à Robert Navarro

Le Tribunal administratif de Montpellier a débouté le préfet Pierre de Bousquet et suspendu la convocation adressée pour le 26 septembre par Josianne Collerais, la deuxième Vice-présidente de la Région, à la demande de 41 des 44 élus de la majorité.

L'élection du nouveau Président de Région se déroulera donc après les élections sénatoriales du 28 septembre, comme le souhaitait Robert Navarro.

Le Premier Vice-président de la Région qui avait en effet adressé une convocation aux conseillers régionaux pour le 29 septembre, soit plus d'un mois après la mort de Christian Bourquin survenue le 26 août. Ce qui avait ulcéré Damien Alary et ses fervents partisans : ne comprenant pas de tels délais, ils avaient décidé de saisir le Tribunal administratif de Montpellier au motif d'une "défaillance" du Premier Vice-président.

Face au délibéré rendu hier matin, la majorité du Conseil régional a indiqué dans un communiqué de presse ne pas vouloir faire appel de ce jugement.

Communiqué de la majorité du Conseil régional

"Suite au décès du Président Christian BOURQUIN en date du 26 août 2014, Monsieur le Premier Vice-président a assuré les fonctions de Président par intérim en sa qualité de 1er Vice-Président, en application de l'article L. 4133-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article précise de manière très claire qu'en cas de vacance de la présidence, il doit être procédé à l'élection dans un délai d'un mois, soit en l'occurrence, au plus tard le 26 septembre 2014.

M. le Préfet de Région a rappelé cette date butoir par courrier et mis en demeure M. le 1er Vice-Président de convoquer l'assemblée au plus tard le 26 septembre 2014.

Malgré ces contraintes, M. le 1er Vice-Président a envoyé une convocation aux élus pour le 29 septembre 2014, soit 3 jours plus tard que le délai imparti par les textes.

Face à cette situation exceptionnelle, Mme COLLERAIS, 2nde Vice-Présidente de la Région, a adressé, en accord avec M. le Préfet de Région et 41 élus de la majorité régionale, aux conseillers régionaux une convocation pour une réunion de l'assemblée le 26 septembre 2014. Cette convocation  a été envoyée de bonne foi afin de garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité et au vu de la confirmation par M. le Préfet de la lecture des textes applicables en la matière.

Les deux convocations ont fait l'objet de recours devant le Tribunal Administratif.

Par ordonnance en date de ce jour, le Tribunal Administratif a rejeté ce recours qui visait à suspendre la convocation du conseil régional pour une réunion le 29 septembre 2014 adressée par M. le 1er Vice-Président.

La juridiction administrative a en effet estimé que le choix de M. le 1er Vice Président de fixer la réunion du conseil le 29 septembre 2014, bien que non conforme au délai d'un mois fixé par l'article L. 4133-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne pouvait être sanctionné de nullité.

Il a par ailleurs suspendu la convocation adressée par Mme COLLERAIS, 2nde Vice-Présidente, pour une réunion le 26 septembre 2014, estimant qu'une première convocation avait été envoyée par le 1er Vice-Président par intérim antérieurement.

La majorité régionale prend acte de la décision du Tribunal Administratif de ce jour tout en s'étonnant du non-respect du délai de convocation prévu par l'article L.4133-2 du Code Général des Collectivités territoriales.

Elle s'étonne que le juge des référés, tout en indiquant que le choix de la date retenue est regrettable et que le délai fixé par les textes est dépassé de 3 jours, n'en tire aucune conséquence considérant que le délai n'est  pas prescrit à peine de nullité.

Pour autant, la majorité régionale, soucieuse des intérêts de la collectivité et des habitants de la région, n'entend pas poursuivre le débat juridique. Elle se réunira avec l'ensemble des conseillers le 29 septembre 2014, et soutiendra la candidature de Damien ALARY."