Premier revers pour Trump : Un juge fédéral suspend le décret visant à supprimer le droit du sol 

Premier revers pour Trump : Un juge fédéral suspend le décret visant à supprimer le droit du sol 

Cette décision a été rendue par le magistrat John Coughenour lors d’une audience à Seattle (État de Washington). La suppression du droit du sol est « d’un ordre manifestement inconstitutionnel » a-t-il réagi. Le juge a ainsi entériné une contestation juridique menée par 22 États américains, majoritairement démocrates. 

Un greffier du tribunal a confirmé la suspension, précise l’AFP. Donald Trump, depuis le Bureau ovale, a annoncé que son administration ferait appel de cette décision.

Le décret, signé par Trump dès le début de son mandat, prévoyait de mettre fin au droit du sol, un principe inscrit dans le 14e amendement de la Constitution, qui accorde la citoyenneté américaine à toute personne née sur le territoire national. 

S’il avait été appliqué, il aurait empêché le gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants nés aux États-Unis, sauf si l’un de leurs parents est américain ou résident permanent.

Trump avait anticipé des contestations judiciaires, qualifiant le droit du sol de « ridicule » et affirmant, à tort, que les États-Unis seraient le seul pays à l’appliquer. 

Le ministère de la Justice a défendu le décret, soutenant qu’il « interprète correctement » le 14e amendement. Cependant, les opposants y voient une violation des principes constitutionnels, suscitant un vif débat sur les droits des personnes nées sur le sol américain. La bataille ne fait que commencer.