Chibanis : 73 députés demandent un rapport sur l'ASPA hors de France

Le groupe LFI a déposé à l'Assemblée nationale l'amendement n° 1800 au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, soutenu par 73 députés. Le texte ne crée aucun droit nouveau : il demande au gouvernement un rapport au Parlement sur la possibilité, pour d'anciens travailleurs migrants, les « chibanis », de continuer à percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) après leur installation dans leur pays d'origine, notamment l'Algérie. Aucune mesure n'est adoptée à ce stade, et le vote solennel sur l'ensemble du texte était prévu le 27 octobre, au terme des débats sur le PLFSS.

Selon le quotidien algérien Echorouk, daté du 20 octobre 2026, l'amendement est signé par le groupe LFI et soutenu par 73 parlementaires, dont les noms ne sont pas communiqués. Le site ObservAlgérie en a fait état le lendemain, le 21 octobre. Le texte intégral n'a pas pu être consulté sur le site de l'Assemblée nationale : les détails rapportés ici proviennent donc de la presse algérienne, et il convient de les lire avec cette réserve. Il s'agit d'une demande de rapport, non d'une réforme : l'amendement n'a pas été adopté et reste en discussion.

Le texte prévoit que le gouvernement remette ce rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Echorouk précise qu'il devrait porter sur la possibilité, pour les anciens travailleurs migrants, notamment algériens, de continuer à toucher l'ASPA une fois installés dans leur pays d'origine. Il devrait évaluer l'application de la loi de financement de la sécurité sociale 2023 telle qu'elle a été modifiée, et examiner la levée de la condition de résidence en France. Il devrait enfin chiffrer le coût d'une telle évolution et identifier les mécanismes permettant de conserver le droit à l'allocation en dehors du territoire français.

Un public défini, une demande volontairement limitée

Le public visé est défini avec précision : les travailleurs migrants ayant résidé légalement en France pendant au moins quinze ans et cotisé à un régime obligatoire d'assurance vieillesse. ObservAlgérie ajoute une borne de date, puisqu'il évoque les personnes arrivées en France entre 1946 et 1975. Selon Echorouk, les chibanis forment la première génération de travailleurs immigrés venus d'Algérie et du Maghreb pendant les Trente Glorieuses, dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture. Certains vivent en foyers de travailleurs migrants, dans des conditions que les élus jugent difficiles.

Les auteurs n'ont pas demandé la suppression immédiate de la condition de résidence. Toujours selon Echorouk, ils indiquent que les règles de recevabilité financière les en ont empêchés, d'où le choix d'une simple demande de rapport. Ils estiment que la condition actuelle contraint certains retraités à choisir entre rester loin de leur famille et perdre leurs droits. Nos articles sur la situation des chibanis reviennent sur cette précarité, et notre éditorial Le rêve brisé des chibanis, vieux et pauvres émigrés algériens en dresse un portrait.

L'ASPA, une aide liée à la résidence en France

Selon ObservAlgérie, la pension de retraite peut être versée à l'étranger, mais pas l'ASPA, qui suppose une résidence stable en France ; un départ définitif entraîne normalement son arrêt. Le site service-public.gouv.fr, dont la page a été vérifiée le 23 juin 2026, exige une résidence en France « de manière stable », c'est-à-dire un foyer permanent ou un séjour principal, avec pour repère un séjour de plus de neuf mois dans l'année de versement. L'âge minimum est en général de 65 ans, et de 62 ans dans certains cas. Les étrangers doivent notamment justifier d'un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins dix ans de façon continue, ou relever d'un autre statut listé : réfugié, apatride, protection subsidiaire, ancien combattant pour la France, ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse.

Au 1er janvier 2026, le montant maximal de l'ASPA est de 1 043,59 euros par mois pour une personne seule, soit 12 523,14 euros par an. Pour un couple dont les deux membres la perçoivent, il atteint 1 620,18 euros par mois, soit 19 442,21 euros par an. Un élément de contexte, à prendre avec prudence car il ne se rattache pas à LFI : selon la presse, un amendement d'octobre 2025 de Charles Rodwell (Ensemble pour la République) s'appuyait sur un rapport parlementaire notant que la condition de dix ans de titre de séjour ne s'applique pas aux ressortissants algériens. Reste à savoir si l'amendement n° 1800 sera retenu ; même dans ce cas, il n'ouvrirait aucun droit et obligerait seulement le gouvernement à étudier la question, chiffres à l'appui.