La gendarmerie française a constitué un fichier illégal et clandestin sur les Roms
La gendarmerie a constitué un fichier sur les Roms, illégal et clandestin : un fichier ethnique, baptisé MENS – minorités ethniques non sédentarisés dont lemonde.fr publie des fac-similés sur le blog Libertés surveillées.
Le fichier a été constitué par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), au fort de Montrouge, à Arcueil, dans le Val-de-Marne, indique lemonde.fr.
Selon la même source, Mes Françoise Cotta et William Bourdon, avocats des quatre principales associations de Roms et de gens du voyage, ont porté plainte, mercredi 6 octobre, auprès du procureur de Paris, pour constitution de fichier non déclaré et conservation "de données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales et ethniques". Ces délits sont théoriquement punis de cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Les avocats entendent saisir également la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), à qui ce fichier n'a pas été déclaré, et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
Toujours selon lemonde.fr, interrogé à ce sujet Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, a affirmé qu'il n'avait pas connaissance du fichier tel qu'évoqué par Le Monde.
Le ministre aurait demandé au groupe de contrôle et de l'organisation de bases de données de la police et de la gendarmerie de procéder à un contrôle des éléments qui seraient détenus par la gendarmerie, indique lemonde.fr.
Source: lemonde.fr