France : l'Assemblée rétablit l'échéance du 31 juillet pour le pass sanitaire

Deux ans après l'apparition de la COVID-19, la gestion de la pandémie continue de déchainer les passions au plus haut sommet de l'État. Ainsi, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi de "vigilance sanitaire", rétablissant notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, une date que le Sénat avait ramené au 28 février. Le projet de loi en question a été approuvé par 147 voix contre 125 et deux abstentions, au terme d'une nouvelle lecture profondément modifiée la semaine dernière par la chambre haute, allant dans le sens souhaité par le gouvernement.
Après cette séance au Palais Bourbon, les sénateurs étudieront de nouveau le texte jeudi en fin de journée, avant que l'Assemblée nationale ne statue sur une lecture définitive ce vendredi.

Contestation de tous les bords politiques

Quelque 500 amendements, provenant en large partie des bancs de LR mais aussi de la gauche, hostiles au projet de loi du gouvernement, ont été examinés lors d'une séance marathon souvent houleuse entamée mercredi en début d'après-midi, qui s'est terminée vers 3h00 du matin ce jeudi. Le principal contentieux portait sur la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet prochain, que le Sénat dominé par la droite avait ramené au 28 février. Les sénateurs, comme les oppositions de droite et de gauche au Palais Bourbon, dénoncent un "blanc seing" donné au gouvernement sur une période qui "enjambe" les élections présidentielles et législatives. Le pouvoir a "peur d'avoir un débat sur ce sujet quelques semaines avant l'élection présidentielle", a lancé le député LR Julien Dive. La socialiste Lamia El Aaraje a accusé la majorité de "jouer avec la démocratie". Plusieurs parlementaires ont même tenté en vain d'obtenir une abrogation sans délai du pass sanitaire, comme l'élu LFI Michel Larive qui l'a qualifié d'"aberration démocratique et sanitaire".

Le gouvernement tente timidement de défendre son projet

Pour sa part, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a assuré que cette date permettait d'avoir de la "lisibilité et de la visibilité" sur la progression du virus "qui continue de circuler" et les moyens de lutter contre. Le gouvernement a aussi rappelé qu'un débat parlementaire sur le sujet était prévu le 15 février, sans parvenir à convaincre les oppositions qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote. Le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM) a soutenu la mesure prise par le gouvernement, saluant un dispositif "souple et adaptable, qui a fait ses preuves".

Une gestion de la pandémie qui fait jaser

Les députés sont également revenus sur la décision des sénateurs de supprimer une disposition controversée permettant aux directeurs d'établissements scolaires de connaître le statut vaccinal des élèves. Ils ont aussi rejeté des dispositions introduites par les sénateurs visant à "territorialiser" le recours au pass sanitaire en fonction du taux de vaccination et de la circulation du virus selon les départements. Les Républicains et la gauche ont d'ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel.