Marseille: le "fini-parti" dans le collimateur de la Justice

La règle désormais célèbre du "fini-parti" en vigueur dans la collecte des déchets de la cité phocéenne est contestée par le rapporteur  public qui a conclu vendredi 4 avril à l'illégalité de ce règlement intérieur de la communauté urbaine de Marseille.

Selon cette règle intérieure de la direction de la propreté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM), un "départ anticipé" des éboueurs est "accepté sous réserve que la totalité de la section ait été collectée. Cette tolérance se justifie du fait des conditions particulières dans lesquelles s'effectue le travail (...)".

La magistrate de la cour d'appel administrative de Marseille, Sanaa Marzoug, a considéré que ce point du règlement intérieur adopté en 2007 « aurait dû être soumis au vote des conseillers communautaires », dans la mesure où il « a pour effet de modifier le temps de travail » et qu'il est par conséquent « entaché d'incompétence ».

La baisse du temps de travail qu'autorise le « fini-parti »  devrait être « quantifiée », car elle peut donner lieu à des « abus, avec des gens qui ne travaillent plus que 3 ou 4 heures par jours et font deux métiers », estime-t-elle. « Le fini-parti porte en lui les germes du travail mal fait », a-t-il affirmé devant la presse à l'issue de l'audience jeudi 3 avril.

L’avocat de la Communauté urbaine de Marseille brandit la menace d’un conflit social en perspective. « L'injonction d'abroger renvoie le vote à MPM. Nous entrerons demain dans des rapports de force avec ceux qui s'estiment victimes, c'est-à-dire les rippeurs ».

« Le facteur qui a distribué toutes ses lettres doit-il encore poursuivre sa tournée? Le rippeur qui a fini son travail doit-il encore faire rouler sa benne? Le problème tient plus à l'exécution de la règle qu'à la règle elle-même. Il faut juste en contrôler l'exécution », a-t-il déclaré.