France: le Parlement adopte une loi immigration inspirée et soutenue par l’extrême-droite

Le Parlement français a définitivement adopté, mardi 19 décembre dans la soirée, le projet de loi sur l'immigration, avec 349 députés pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat quelques heures plus tôt. Ce texte qui porte l’empreinte du Rassemblement National (extrême-droite) a fissuré la majorité, dont une vingtaine de députés se sont prononcés contre et 17 autres se sont abstenus.

Les députés et sénateurs s’était mis d'accord dans la journée de mardi sur une version commune du texte, après des débats longs et difficiles. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a salué un texte qui vise, a-t-il dit, « à protéger les Français ». Le texte controversé est, selon lui, « fort et ferme ».

Le Rassemblement National et la droite ont voté en faveur du texte, tandis que la gauche s'y est opposée. Le chef de file de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a dénoncé une "écœurante victoire" soutenue par l'extrême droite. 

Une loi raciste et inhumaine

Le Parti Socialiste dit envisager un recours au Conseil Constitutionnel. Emmanuel Macron a également annoncé une démarche dans ce sens, sa première ministre a reconnu de son côté que certaines dispositions ne lui semblaient pas conforme à la Constitution. 

Les réactions se multiplient dans la société civile pour dénoncer ce qui est vécu comme une trahison par une partie des électeurs de la dernière présidentielle. Macron avait en effet promis de faire barrage à l’extrême-droite, or il se prépare à appliquer une loi raciste et inhumaine qui porte l’essentiel de ses exigences.

Les dispositions de la loi qui font le bonheur de l’extrême-droite. Un beau cadeau offert par le camp Macron et la droite conservatrice

-La réforme de l’AME sera examinée en 2024

-Maintien des quotas migratoires voté au Sénat 

-Durcissement du regroupement familial 

-Restriction des conditions du titre de séjour étranger malade

-Dépôt d'une caution plour l'obtention d'un premier titre de séjour étudiant 

-Suppression des réductions dans les transports pour les étrangers bénéficiaires de l’AME 

-Réintroduction du délit de séjour irrégulier 

-Condition de résidence durant 5 ans pour l’ouverture des prestations sociales 

-Déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’homicide sur des personnes dépositaires de l’autorité publique 

-Restriction du droit du sol

-Suppression de la régularisation des salariés dans les métiers en tension 

-Durcissement des conditions d’attribution du titre de séjour pour les jeunes majeurs qui ont été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans 

-Prise des empreintes sans consentement avec suppression de la présence de l’avocat 

Concernant les mineurs en centres de rétention, les mineurs de 16 à 18 ans pourront y être retenus. Les LRA ne sont pas concernés.