France : la Cour de cassation donne son feu vert pour la reprise du procès de Jacques Chirac

La Cour de cassation a donné vendredi 20 mai son feu vert pour la reprise du procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris. Les magistrats ont rejeté les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui avaient provoqué la suspension du procès le 8 mars dernier.

La question prioritaire de constitutionnalité pose le problème de la conformité d'une loi avec la Constitution. Dans le cas de Jacques Chirac, elle avait été déposée le 8 mars par l'avocat de l'un des co-prévenus de l'ancien président. Elle contestait certaines règles de prescription et stoppait ainsi le procès dès son deuxième jour.

«Constatant que n'étaient pas remplies les conditions de nouveauté ou de sérieux exigées par la loi organique (du 10 décembre 2009 motivant un renvoi devant le Conseil constitutionnel, ndlr), la Cour de cassation a décidé qu'il n'y avait pas lieu au renvoi des questions au Conseil constitutionnel», a justifié vendredi la Cour de Cassation pour justifier.

L'ancien président est accusé de «prise illégale d'intérêt», suite à une instruction qui portait sur sept emplois présumés de complaisance.

Il est également poursuivi pour «détournement de fonds publics» et «abus de confiance», dans le cadre d'une instruction portant sur 21 emplois.

Plusieurs condamnations avaient déjà été prononcées en 2004 suite à la première instruction notamment à l'encontre d'Alain Juppé, alors secrétaire général du RPR (Rassemblement pour la République) et adjoint aux Finances à la mairie de Paris.

Le tribunal correctionnel de Paris doit à présent fixer une nouvelle date d'audience. Il se réunira à nouveau le 20 juin prochain.