Fusion des Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Damien Alary propose une gouvernance partagée

« La loi est maintenant votée. L’année 2015 constituera donc une étape décisive de préfiguration de l’union entre nos deux régions », a souligné Damien Alary, dans un communiqué de presse, en estimant que les collectivités représentant le territoire du Languedoc-Roussillon et celui des Midi-Pyrénées « doivent travailler d'égale à égale et dans un respect mutuel ».

« C’est pourquoi je souhaite une gouvernance de préfiguration, tant sur le fonctionnement de l’institution que sur la convergence des politiques publiques et des ressources », ajoute le président de la Région, avant de détailler les cinq niveaux de cette gouvernance politique qu'il appelle de ses vœux. 

5 niveaux de gouvernance partagée

1. Une Conférence des Présidents constituant l’organisation d’orientation, de décision et de suivi des projets. Elle serait composée des Présidents des exécutifs régionaux, des directeurs de cabinet, des directeurs généraux des services.

2. Une Commission mixte Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées des Vice-Présidents pour suivre les travaux relatifs à la préfiguration de la grande Région en amont des communications et délibérations soumises aux assemblées plénières, et dans la continuité des orientations définies par la conférence des Présidents.

3. Une Conférence mixte des Présidents représentatifs de tous les groupes politiques des deux Régions avec pour objet de connaître des projets de délibérations qui pourront être prises dans le cadre des lois sur la réforme territoriale.

4. Une Commission de pilotage technique sous l’autorité des 2 Directeurs Généraux, pour piloter la convergence des politiques publiques d’une part et la mutualisation des ressources d’autre part. Un dispositif spécifique d’informations serait mis en place à destination du personnel des deux régions. Aucune mobilité géographique ne doit être imposée.

5. Une Commission mixte territoriale associant les exécutifs des Régions, des Départements, des Métropoles et des Agglomérations pour travailler sur l’impact de l’union sur ces collectivités. Une communication commune basée sur le principe du respect mutuel devra être mise en place pour accompagner ces travaux de préfiguration.

5 points essentiels

Pour Damien Alary, cinq points essentiels doivent être abordés lors des échanges accomplis au sein de ces différences instances :

1. La détermination du nom de la Région.

2. La détermination de la Capitale de la Région.

3. La répartition des pouvoirs et centres de décision entre les deux grandes Métropoles régionales que seront Toulouse et Montpellier.

4. L'organisation administrative de l’État.

5. L’organisation spatiale et territoriale des services de la Région.

Reste d'autres nombreux autres points techniques qu'il faudra également régler, conclut Damien Alary. A savoir : « la situation des personnels territoriaux (maintien des droits, pas de mobilité imposée), l'harmonisation des statuts des personnels, l'intégration et l'unification des budgets 2016 et suivants, l'harmonisation des politiques publiques avec le maintien de nos politiques spécifiques l'intégration des deux contrats de plan avec une priorisation des projets, la gestion des fonds européens, la gestion des satellites, l'intégration des nouvelles compétences déterminées par la loi NOTre. »