Espionnage NSA: le Parlement européen exige la suspension de l'accord UE-Etats-Unis sur les données bancaires

Suite aux allégations d'espionnage par l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA) des données bancaires de citoyens de l'UE, le Parlement européen a demandé mercredi à l'Union européenne (UE) de suspendre son programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) avec les Etats-Unis.

Les comptes bancaires des citoyens de l'UE doivent être protégés contre l'espionnage illégal de la NSA, ont estimé les députés européens dans une résolution non contraignante, adoptée le même jour en session plénière à Strasbourg.

Même si le Parlement n'a pas de compétences formelles pour engager la suspension ou la dénonciation d'un accord international, "la Commission (européenne) devra agir si le Parlement retire son soutien à un accord particulier", indique la résolution, qui a été adoptée par 280 voix pour, 254 voix contre et 30 abstentions.

Selon le texte, le Parlement européen tiendra compte des réponses de la Commission européenne face à cette demande lorsqu'il décidera de donner ou non son approbation à de futurs accords internationaux.

Les eurodéputés, qui ont regretté qu'aucun Etat membre n'ait mené d'enquête sur ces allégations, ont invité les pays de l'UE à autoriser une enquête du centre de lutte contre la cybercriminalité de l'office européen de police Europol.

De plus, la résolution demande que les allégations selon lesquelles les autorités américaines auraient disposé d'un accès non autorisé ou auraient créé d'éventuelles "portes dérobées" dans les serveurs SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) fassent l'objet d'une "enquête technique complète sur place".

L'accord TFTP entre l'UE et les Etats-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de surveiller les flux financiers du terrorisme est entré en vigueur en août 2010.

Selon les informations parues dans la presse, l'NSA aurait espionné les donnés financières personnelles de citoyens européens, gérées par l'entreprise belge SWIFT, tandis que l'accès des autorités américaines à ces données financières est strictement limité par l'accord TFTP. Si elles étaient prouvées, ces activités constitueraient une violation claire de l'accord entre l'UE et les Etats-Unis.