France : une condamnation symbolique pour un marchand de sommeil

L’affaire avait été dévoilée il y a quelques mois par la Fondation Abbé Pierre. Dominique, un quincagénaire, louait un espace de 4 m2 dont 1,56 m2 habitable pour 320 euros par mois (soit 211 euros/m2).  Il occupait les lieux depuis 15 ans avec, en guise de meubles, un matelas et une plaque de cuisson. «  Un triste record en terme de mal-logement ! le plus petit logement que j’avais visité faisait 3 m2 », affirme Samuel Mouchard, responsable de la Fondation Abbé-Pierre . Les conditions de vie de dominique étaient même pires que celles décrite dans la vidéos de Cantonna, dans laquelle l'ancien footballeur dénonce le mal-logement.

 

 

Pendant 15 ans, Dominique n’a pas osé porter plainte par honte et surtout de peur de se retrouver à la rue. «Je rentre, je me couche», a-t-il expliqué à RTL, avant de confier : «On finit par se dire que c’est ça ou la rue. Ça me paraissait normal...» Il avait lui-même signé le bail et recevait tous les mois une quittance de loyer. Suite à une dénonciation, « Un inspecteur est passé. Et la préfecture a rédigé un arrêté spécifiant que la propriétaire devait reloger Dominique. Lui a compris qu’il allait se retrouver dehors. On a d’abord dû le rassurer.» confie Samuel Mouchard. 

 

Le tribunal de Paris s'est prononcé aujourd'hui en faveur de Dominique et a condamné la propriétaire et l'agence de immobilière à reverser conjointement mille euros pour le préjudice moral, alors que l'avocat de la victime réclamait 19000 euros de remboursement de loyer et 5000 euros pour le préjudice.

 

Une maigre consolation pour Dominique, même si cette décision est la reconnaissance d’une faute et de la responsabilité de la propriétaire et de l’agence immobilière.

 

177 445 logements du parc privé en Ile-de-France étaient considérés comme potentiellement indignes, selon l’Agence régionale de santé. En janvier 2013, le gouvernement avait assuré travailler sur de nouvelles mesures visant à dissuader les propriétaires et les agences indélicates qui louent des logement délabrés ou en dessous de la superficie autorisée.